Le titulaire de l'accord-cadre doit prendre en charge l'examen d'imagerie à distance à partir de la demande d'examen, l'acheminement des images à interpréter, puis assurer l'interprétation des images, la rédaction et la transmission des comptes-rendus.
Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5 A) du code de la santé publique) au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui des établissements partis.
Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Interprétation en téléradiologie des examens médicaux des services d'imagerie
Produits/services: Services d'interprétation📦
Brève description:
“Le titulaire de l'accord-cadre doit prendre en charge l'examen d'imagerie à distance à partir de la demande d'examen, l'acheminement des images à...”
Brève description
Le titulaire de l'accord-cadre doit prendre en charge l'examen d'imagerie à distance à partir de la demande d'examen, l'acheminement des images à interpréter, puis assurer l'interprétation des images, la rédaction et la transmission des comptes-rendus.
Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5 A) du code de la santé publique) au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui des établissements partis.
Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'imagerie médicale📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un accord-cadre unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant total...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un accord-cadre unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 100 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale: 1 an.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
Période initiale: 1 an.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue du présent accord-cadre, un nouvel accord-cadre est susceptible d'être publié. Cela vaut également en cas de non reconduction.” Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2018-ght-0035.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 183-414195 (2018-09-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Contamine-sur-Arvée
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le titulaire doit prendre en charge l'examen d'imagerie à distance à partir de la demande d'examen, l'acheminement des images à interpréter, puis assurer...”
Brève description
Le titulaire doit prendre en charge l'examen d'imagerie à distance à partir de la demande d'examen, l'acheminement des images à interpréter, puis assurer l'interprétation des images, la rédaction et la transmission des comptes-rendus.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 630 176 💰
Description
Description du marché:
“Le titulaire doit prendre en charge l'examen d'imagerie à distance à partir de la demande d'examen, l'acheminement des images à interpréter, puis assurer...”
Description du marché
Le titulaire doit prendre en charge l'examen d'imagerie à distance à partir de la demande d'examen, l'acheminement des images à interpréter, puis assurer l'interprétation des images, la rédaction et la transmission des comptes-rendus.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 183-414195
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Interprétation en téléradiologie des examens médicaux des services d'imagerie
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Imadis Téléradiologie
Adresse postale: 48 rue Quivogne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Deeplink Medical
Commune postale: 48 rue-de-Quivogne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 176 💰
“Le montant indiqué correspond à une estimation globale sur la durée totale de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu sans maximum.”
Source: OJS 2019/S 019-041432 (2019-01-23)