Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Il s'agit d'accords-cadres au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
Chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique.
Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles, ils seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Inspections vidéo des réseaux, essais de compactage des tranchées et essais d'étanchéité des réseaux
71180281”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Il s'agit d'accords-cadres au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
Chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique.
Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles, ils seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Inspections vidéo des réseaux, essais de compactage des tranchées et essais d'étanchéité des réseaux du territoire Marseille-Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Marseille Provence
Description du marché:
“L'accord-cadre consiste à effectuer des examens préalables à la réception des travaux de canalisations en tranchées. Ces examens comprennent...”
Description du marché
L'accord-cadre consiste à effectuer des examens préalables à la réception des travaux de canalisations en tranchées. Ces examens comprennent principalement:
— des épreuves de compactage des tranchées,
— des inspections vidéo des canalisations,
— des épreuves d'étanchéité des conduites.
Et dans une moindre mesure:
— des contrôles d'épaisseur de couches au nucléodensimètre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera...”
Description des renouvellements
Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
Accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande.
Montant minimum et...”
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
Accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande.
Montant minimum et maximum:
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Inspections vidéo des réseaux, essais de compactage des tranchées et essais d'étanchéité des réseaux du territoire du Pays d'Aix” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 045 💰
Description
Description des renouvellements:
“Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera...”
Description des renouvellements
Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Inspections vidéo des réseaux, essais de compactage des tranchées et essais d'étanchéité des réseaux du territoire du Pays Salonais” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays Salonais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 380 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
Accord-cadre donnant lieu à la passation des bons de commande.
Montant minimum et...”
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
Accord-cadre donnant lieu à la passation des bons de commande.
Montant minimum et maximum:
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Inspections vidéo des réseaux, essais de compactage des tranchées et essais d'étanchéité des réseaux du territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 630 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
Accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande.
Montants minimum et...”
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
Accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande.
Montants minimum et maximum:
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Inspections vidéo des réseaux, essais de compactage des tranchées et essais d'étanchéité des réseaux du territoire Istres Ouest Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Istres Ouest Provence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 630 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Inspections vidéo des réseaux, essais de compactage des tranchées et essais d'étanchéité des réseaux du territoire du Pays de Martigues” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays de Martigues
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 655 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— agréments et certificat(s) de qualification professionnels: le candidat doit justifier d'une accréditation au titre de l'annexe a, b ou c de la norme NF...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— agréments et certificat(s) de qualification professionnels: le candidat doit justifier d'une accréditation au titre de l'annexe a, b ou c de la norme NF en ISO/CEI 17020 dans le domaine «contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs» pour les 3 types de contrôles requis (contrôle de compactage, inspections visuelles et télévisuelle, contrôles d'étanchéité).
Cette accréditation lui aura été délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral de reconnaissance mutuelle, pris dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation).
Le candidat devra fournir ce document.
Ces agréments et/ou certificats devront être valables pendant toute la durée de l'accord-cadre.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
09:30 📅
“Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans les bons de commande par les dates limites de début et de fin des prestations.
Les candidats devront...”
Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans les bons de commande par les dates limites de début et de fin des prestations.
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
* Sous-critère A: pertinence des moyens humains qui seront affectés au marché: le candidat devra indiquer la composition des équipes mobilisables par atelier d'épreuves, les fonctions et qualifications du personnel: 10 %;
* Sous-critère B: qualité des moyens matériels que le candidat déploie pour faire ses essais, notamment aux essais au gamma densimètre et les inspections caméra des branchements: 40 %;
* Sous-critère C: qualité de la méthodologie employée (description de la phase préparatoire: actions diverses à mener avec le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre, l'entreprise et les diverses administrations, déroulement de la phase contrôle et mesures sur les chantiers, développement de la phase résultats des tests menés: 40 %;
* Sous-critère D: qualité des règles d'hygiène et de sécurité liées à ces prestations, notamment les mesures prises pour les interventions sur les voies publiques ouvertes à la circulation, l'accès aux réseaux visitables et non visitables: 10 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier:
https://marchespublics.ampmetropole.fr
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse:
https://marchespublics.ampmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 138-315462 (2018-07-17)