Inspections détaillées des ouvrages d'art pour la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole

Ville de Troyes

Un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Troyes et la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole visant à retenir un prestataire en capacité d'assurer l'inspection détaillée initiale ou périodique des parties aériennes et subaquatiques des ouvrages d'art de la ville de Troyes et de la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole.
La ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.
L'accord-cadre pourra être modifié, selon les termes et conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas de réalisation de prestations similaires et supplémentaires, il sera fait également application des articles 139 et 140 du décret suscité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Acogec

Qui ?

• Ville de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-19	Avis de marché
2018-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 17S0090
Brève description:

Un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Troyes et la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole visant à retenir un prestataire en capacité d'assurer l'inspection détaillée initiale ou périodique des parties aériennes et subaquatiques des ouvrages d'art de la ville de Troyes et de la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole. La ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution. L'accord-cadre pourra être modifié, selon les termes et conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas de réalisation de prestations similaires et supplémentaires, il sera fait également application des articles 139 et 140 du décret suscité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Alexandre Israël, BP 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325423345 📞
Fax: +33 325423447 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030851
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1º, 33, 66 à 68 du décret nº 2016/360.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.

L'accord-cadre pourra être modifié, selon les termes et conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas de réalisation de prestations similaires et supplémentaires, il sera fait également application des articles 139 et 140 du décret suscité.

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

En effet, les inspections détaillées des ouvrages d'art étant à mener tous les 6 ans environ, il s'agit donc d'évaluer l'état des ouvrages pour permettre de planifier leur entretien.

L'accord-cadre sera mono-attributaire.

Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Conformément aux dispositions de l'article 78-1 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

En application de l'article 78-II 2º, cet accord-cadre sera conclu avec, pour chaque membre du groupement, un maximum annuel fixé en valeur, comme indiqué ci-après:

Montant maximum annuel au titre de l'accord-cadre: 160 000 EUR HT, se répartissant comme suit:

— ville de Troyes: montant maximum de 100 000 EUR HT par an,

— Troyes Champagne Métropole: montant maximum de 60 000 EUR HT par an.

Il est expressément indiqué qu'en cas de reconduction de l'accord-cadre à bons de commande, ces montants maximum, pour chaque membre du groupement, ne varieront pas.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera reconductible, 3 fois, tacitement, par période de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

En outre, le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Si un des membres du groupement décide de ne pas reconduire son accord-cadre, il adressera au titulaire, un mois avant son échéance, une lettre de non-reconduction.

Informations complémentaires:

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1º, 33, 66 à 68 du décret nº 2016/360.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire des différents membres du groupement de commande: commune de Troyes et agglomération troyenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Locaux du coordonnateur du groupement.
Informations complémentaires: Rpa uniquement.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Contact
Point de contact: Direction commande publique et achats transversaux de la Ville de Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Téléphone: +33 325452727 📞
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Fax: +33 325452744 📠
Adresse Internet: http://www.troyes-champagne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'objet du présent accord-cadre ne permet l'identification de prestations distinctes. En conséquence, l'accord-cadre n'est pas alloti.

Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans le cadre de chaque bon de commande. À défaut de respect de ce délai, il sera fait application de la pénalité de retard prévue à cet effet au sein du cahier des clauses administratives particulières.

Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement.

Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté.

Candidat unique ou groupement de candidats, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1º du décret du 25.3.2016.

Conformément aux dispositions de l'article 45-I dudit décret, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

La présentation de variante, quel que soit son objet, n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. À défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée.

En cas de réception, d'un même candidat ou groupement de candidat, de plusieurs propositions successives en réponse à une même consultation, seule sera prise en compte la dernière proposition reçue, sur support papier ou par voie dématérialisée.

Chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit:

— sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées:

Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

Affaire nº 17s0090 — AC — inspections détaillées des ouvrages d'art pour la ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole — «ne pas ouvrir».

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent règlement de la consultation. Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous:

Mairie de Troyes, direction commande publique et achats transversaux, porte F ou G — 4

— par voie électronique: le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr et dans le respect impératif des règles indiquées au sein de l'annexe au règlement de la consultation sur la dématérialisation des procédures.

La procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Chalons-en-Champagne — tél: +33 326668687 télécopie: +33 326218187
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dès attribution du marché ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prise, la Ville adressera à chacun des candidats concernés une lettre de rejet de sa candidature ou de son offre, conformément aux dispositions de l'article 99-II du décret du 25.3.2016.

Conformément à l'article 101-I du décret du 25.3.2016, un délai minimal de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de lettres de rejets et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal sera porté à 16 jours si les lettres de rejets n'ont pas été transmises par voie électronique.

En outre, l'acheteur enverra pour publication, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la signature du marché public, un avis d'attribution au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au journal officiel de l'union européenne.

À l'issue du délai de stand-still, un exemplaire du contrat signé par le représentant du pouvoir adjudicateur sera notifié au titulaire du marché dans le respect des dispositions de l'article 103 du décret du 25.3.2016.

Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes:

— via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique «poser une question»),

— à l'adresse suivante: commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel),

— au numéro de télécopie suivant: +33 325423447 (en ce qui concerne les demandes envoyées par fax),

— à l'adresse suivante: Mairie de Troyes — direction commande publique et achats transversaux, place Alexandre Israël — BP 767 — 10026 Troyes Cedex (en ce qui concerne les demandes adressées par courrier postal).

Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation dématérialisé ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.

Attention:

Date limite de demande de renseignements complémentaires: au plus tard 6 jour calendaires avant la date limite de remise des offres.

Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Troyes — direction commande publique et achats transversaux, place Alexandre Israël — BP 767 — 10026 Troyes Cedex
Commune postale: Troyes
Source: OJS 2018/S 015-030851 (2018-01-19)

Avis d'attribution de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à la sélection d'un prestataire capable de réaliser l'inspection détaillée initiale ou périodique des parties aériennes et subaquatiques des ouvrages d'art de la ville de Troyes et de la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole ainsi qu'à la rédaction d'un procès-verbal et d'un rapport d'inspection par ouvrage. En effet, les inspections détaillées des ouvrages d'art étant à mener tous les 6 ans environ, il s'agit donc d'évaluer l'état des ouvrages pour permettre de planifier leur entretien.

Valeur totale du marché: 73 602 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 109-248566
Se réfère à l'avis: 2018/S 015-030851
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande a été attribué: — selon le bordereau des prix unitaires du titulaire, — dans la limite du montant maximum annuel fixé, en valeur, pour chaque membre du groupement de commande (100 000 EUR HT. Annuel pour la ville de Troyes et 60 000 EUR HT. Annuel pour Troyes Champagne Métropole), — dans les conditions techniques, financières et administratives fixées par les pièces contractuelles de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Troyes et la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole en vue du lancement du présent accord-cadre visant à retenir un prestataire en capacité d'assurer les missions détaillées ci-après, pour le compte des différents membres du groupement.

Dans ce cadre, la commune de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.

Contexte de la consultation: la présente consultation vise à la sélection d'un prestataire capable de réaliser l'inspection détaillée initiale ou périodique des parties aériennes et subaquatiques des ouvrages d'art de la ville de Troyes et de la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole ainsi qu'à la rédaction d'un procès-verbal et d'un rapport d'inspection par ouvrage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction commande publique et achats transversaux de la ville de Troyes

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande a été attribué:

— selon le bordereau des prix unitaires du titulaire,

— dans la limite du montant maximum annuel fixé, en valeur, pour chaque membre du groupement de commande (100 000 EUR HT. Annuel pour la ville de Troyes et 60 000 EUR HT. Annuel pour Troyes Champagne Métropole),

— dans les conditions techniques, financières et administratives fixées par les pièces contractuelles de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne – tél: +33 326668687 télécopie: +33 326218187
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dès attribution du marché ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prise, la ville adressera à chacun des candidats concernés une lettre de rejet de sa candidature ou de son offre, conformément aux dispositions de l'article 99-II du décret du 25.3.2016.

— à l'adresse suivante: mairie de Troyes – direction commande publique et achats transversaux, place Alexandre Israël – BP 767 – 10026 Troyes Cedex (en ce qui concerne les demandes adressées par courrier postal).

Attention: date limite de demande de renseignements complémentaires: au plus tard 6 jour calendaires avant la date limite de remise des offres.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Troyes – direction commande publique et achats transversaux, place Alexandre Israël – BP 767 – 10026 Troyes Cedex
Source: OJS 2018/S 109-248566 (2018-06-07)

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