Identification, cartographie et plan de gestion des zones humides sur les communes de Boulancourt, Buthiers et Nanteau-sur-Essonnes (77)

SIARCE — syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude d'identification et de cartographie des zones humides sur le territoire des communes de Boulancourt, Buthiers et Nanteau-sur-Essonne (Seine-et-Marne), en vue de l'élaboration d'un plan de gestion de ces zones humides.
A titre indicatif, les prestations débuteront en 3.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biotope

Qui ?

• SIARCE — syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-19	Avis de marché
2018-04-03	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2018-002000000
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude d'identification et de cartographie des zones humides sur le territoire des communes de Boulancourt, Buthiers et Nanteau-sur-Essonne (Seine-et-Marne), en vue de l'élaboration d'un plan de gestion de ces zones humides. A titre indicatif, les prestations débuteront en 3.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce — Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: +33 160898249 📞
Fax: +33 164964142 📠
URL des documents: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030846
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les informations sont contenues dans le règlement de la consultation téléchargeable, comme le dossier de consultation des entreprises, sur le profil d’acheteur du Siarce à l’adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com. Renseignements complémentaires: horaires d’ouverture du service marchés publics: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, hors jours fériés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre indicatif, les prestations débuteront en 3.2018.

Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire.

Les prix sont révisables.

Durée du marché: le marché prend effet à compter de la réception par accusé réception postale de la notification du marché par le titulaire du marché, pour une durée globale maximale de 14 mois. Il n’est pas reconductible.

Le titulaire du marché s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour respecter ce délai contractuel.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires:

Renseignements complémentaires: horaires d’ouverture du service marchés publics: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, hors jours fériés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Boulancourt, Buthiers et Nanteau-sur-Essonne (Seine-et-Marne).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l’ensemble des pièces demandées en application des dispositions du code des marchés publics.

La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l’acheteur public. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l’exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

— La lettre de candidature (Modèle DC1 version du 26.10.2016 ou établie sur papier libre) et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.

Dans l’éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:

— se présente seul ou en groupement,

— la forme du groupement,

— le mandataire,

— si les candidatures et les offres seront signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

— la déclaration du candidat (Modèle DC2 version du 26.10.2016 ou établie sur papier libre) incluant notamment:

—— la déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat…

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12 de l’année écoulée ou une attestation de régularité fiscale du candidat au 31.12 de l’année écoulée ou une attestation sociale relative à sa situation au 31.12 de l’année écoulée,

… n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,

—— la déclaration du candidat selon laquelle il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet d’un marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles,

— la preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services exécutés au cours des 5 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

— pour les marchés publics de prestations de service, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

— l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %.

Aucun cautionnement exigé.

Financement: subventions et fonds propres du Siarce.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Le paiement s’effectuera par mandat administratif.

Par application de l'article 110 du décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-05-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200072908
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé
Contact
Point de contact: Mme Edel
Adresse Internet: www.siarce.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour tout renseignement administratif complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:

Siarce – Direction juridique, marchés publics, assurances.

Mme Isabelle Ballesteros.

58-60 rue Fernand Laguide

91100 Corbeil-Essonnes

Téléphone: +33 160898250 / Télécopieur: +33 164964142.

Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr.

Ou faire parvenir une demande via le site dématérialisé, à l'adresse suivante: https://marchespublics-siarce.omnikles.com.

Toute réponse à une question formulée par un candidat fera l'objet d'une communication à l'ensemble des candidats ayant reçu ou retiré le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 venue de Saint-Cloud
Source: OJS 2018/S 015-030846 (2018-01-19)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude d'identification et de cartographie des zones humides sur le territoire des communes de Boulancourt, Buthiers et Nanteau-sur-Essonne, en vue de l'élaboration d'un plan de gestion de ces zones humides.

Valeur totale du marché: 48 890 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147613
Se réfère à l'avis: 2018/S 015-030846
Numéro JO-S: 66

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Boulancourt, Buthiers et Nanteau-sur-Essonne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2018/S 066-147613 (2018-04-03)

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