Groupement de commandes relatif à l'achat et la fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associés

Ville de Sélestat

Groupement de commandes entre la communauté de communes de Sélestat, la commune de Châtenois, la commune d'Ebersheim, la commune de Ebersmunster, la commune de Kintzheim, la commune de Mussig, la commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller et la commune de Sélestat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sélestat

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-09	Avis de marché
2018-03-28	Informations complémentaires
2018-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 18DIDR02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sélestat
Adresse postale: 9 place d'Armes — BP 40188
Code postal: 67604
Commune postale: Sélestat Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-selestat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-selestat.fr 📧
Téléphone: +33 388588560 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15728&orgAcronyme=a7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date limite de soumission: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110207
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc 1 et Dc 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 811 560 EUR HT, maximum 1 952 400 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnes en précisant s'il est fait recours, le cas échéant à la sous-traitance. Des références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé). Copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel, prévue à l'article 5 de la loi nº 2003-8 du 3.1.2003 délivrée par le ministre chargé de l'énergie conformément au décret 2004-250 du 19.3.2004. Copie de l'agrément pour la fourniture de gaz naturel aux clients assurant une Mission d'intérêt général (MIG), conformément aux articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires modalités de variation des prix définis dans l'accord-cadre. Délai global de paiement des prestations de 30 j.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenois
Adresse postale: 81 rue du maréchal Foch
Commune postale: Châenois
Code postal: 67730
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mussig
Adresse postale: 9 rue Principale
Commune postale: Mussig
Code postal: 67600
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Scherwiller
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Scherwiller
Code postal: 67750
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Scherwiller
Adresse postale: 4 rue de l'Alumnat
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ebersheim
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Ebersheim
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ebersmunster
Adresse postale: rue du général Leclerc
Commune postale: Ebersmunster
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Kintzheim
Adresse postale: 50 rue de la Liberté
Commune postale: Kintzheim
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Sélestat
Adresse postale: 1 rue Louis Lang — BP 20195
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: mairie@chatenois.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-chatenois.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.mussig@evc.net 📧
Adresse Internet: http://www.mussig.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@scherwiller.fr 📧
Adresse Internet: http://www.scherwiller.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ehpad-alumnat.fr 📧
: mairie@ebersheim.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/ebersheim 🌏
Courrier électronique: mairie.ebersmunster@free.fr 📧
Adresse Internet: http://www.commune-ebersmunster.fr 🌏
Courrier électronique: commune.kintzheim@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-kintzheim.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-selestat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-selestat.fr 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 050-110207 (2018-03-09)

Informations complémentaires (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes entre la Communauté de communes de Sélestat, la commune de Châtenois, la commune d'Ebersheim, la commune de Ebersmunster, la commune de Kintzheim, la commune de Mussig, la commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller et la commune de Sélestat.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-139877
Se réfère à l'avis: 2018/S 050-110207
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2018/S 063-139877 (2018-03-28)

Avis d'attribution de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes entre la communauté de communes de Sélestat, la commune de Chatenois, la commune d'Ebersheim, la commune de Ebersmunster, la commune de Kintzheim, la commune de Mussig, la commune de Scherwiller, le CCAS de Châtenois, le CCAS de Scherwiller et la commune de Sélestat.

Valeur totale du marché: 2 015 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sélestat
Adresse postale: 9 Place d'armes — B.P. 40188
Commune postale: Sélestat Cédex
Contact
Téléphone: +33 388588500 📞
Fax: +33 388829071 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-237344
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents conclu pour une période de 4 ans (du 1.7.2018 au 30.6.2022) Pour un montant minimum annuel de la fourniture de 209 850,00 EUR Ht Pour un montant maximum annuel de la fourniture de 503 760,00 EUR (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec minimum et maximum.attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: Minimum HT 839 400 EUR: Maximum HT 2 015 040 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens d'assurer la continuité de l'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités et qualité de la facturation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Relations clients
Transparence de la différenciation des coûts
Moyens et délais pour le traitement des erreurs de facturation
Fonctionnalités et efficacité de l'accès web
Critère de coût: Optimisation des tranches tarifaires et composantes d'acheminement
Pondération du coût: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Châtenois
Adresse postale: 81 rue du Maréchal Foch
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mussig
commune de Scherwiller
ccas de Scherwiller
commune d'Ebersheim
commune d'Ebersmunster
Adresse postale: rue du Général Leclerc
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Kintzheim
communauté de Communes de Sélestat
Adresse postale: 1 rue Louis Lang — B.P. 20195
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Châtenois
Adresse postale: 18 rue de l'Ortenbourg
Commune postale: Châtenois
Contact
Courrier électronique: suzy.koch@chatenois.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix — BP 1038F
Source: OJS 2018/S 104-237344 (2018-06-01)

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