Cette consultation concerne les prestations de dématérialisation des procédures administratives, pour le groupement de commandes constitué entre des collectivités locales et établissements publics locaux des régions Île-de-France et Centre. Le centre Interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France (CIG), en tant que coordonnateur du groupement de commandes, agit pour d'autres acheteurs dont la liste est fixée aux annexes 1 des actes d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Les membres du groupement, leurs adresses et la répartition par lot est indiquée en annexe de chaque acte d'engagement”
Adresse postale: 15 rue Boileau
Commune postale: Versailles
Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures
Produits/services: Services informatiques professionnels📦
Brève description:
“Cette consultation concerne les prestations de dématérialisation des procédures administratives, pour le groupement de commandes constitué entre des...”
Brève description
Cette consultation concerne les prestations de dématérialisation des procédures administratives, pour le groupement de commandes constitué entre des collectivités locales et établissements publics locaux des régions Île-de-France et Centre. Le centre Interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France (CIG), en tant que coordonnateur du groupement de commandes, agit pour d'autres acheteurs dont la liste est fixée aux annexes 1 des actes d'engagement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dématérialisation des procédures de passation des contrats publics, profil d'acheteur” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique📦
Produits/services supplémentaires: Services de certification de signature électronique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue Boileau 78008 — Versailles
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance d'un profil d'acheteur conforme à la réglementation pour les membres du groupement de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance d'un profil d'acheteur conforme à la réglementation pour les membres du groupement de commandes: publication des avis d'appel à la concurrence (ou Avis d'appel public à la concurrence — AAPC), mise en ligne des documents de la consultation (ou Dossier de consultation des entreprises — DCE), réception et conservation des plis, ouverture et décryptage des plis, échanges avec les candidats, gestion des notifications et des rejets, publication des données essentielles, conservation des événements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de l'offre, appréciée sur la base du mémoire technique et du questionnaire technique et fonctionnel”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le coût des prestations, au vu du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Lots n 1, 2 et 4: à compter du 1.1.2019 pour une durée de 1 an. Peut être reconduit expressément par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
Lots n 1, 2 et 4: à compter du 1.1.2019 pour une durée de 1 an. Peut être reconduit expressément par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans;
Lot n 3: à compter du 1.1.2019 pour une durée de 4 ans. Peut être dénoncé à chaque date anniversaire par le coordonnateur, à condition d'en aviser le titulaire au moins 2 mois avant.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire conclu sans indication de seuils minimum ou maximum. Le volume estimé des prestations, en quantité, est...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire conclu sans indication de seuils minimum ou maximum. Le volume estimé des prestations, en quantité, est disponible dans le détail quantitatif estimatif.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance d'un outil de dématérialisation des échanges liés au contrôle de légalité et au...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance d'un outil de dématérialisation des échanges liés au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales, de leurs établissements publics locaux et des établissements publics de coopération intercommunale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dématérialisation de la comptabilité publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance d'une solution homologuée de dématérialisation des flux comptables PES V2”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marché subséquents multi-attributaire conclu sans indication de seuils minimum ou maximum. Le nombre maximum d'attributaires est de 3. Le...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à marché subséquents multi-attributaire conclu sans indication de seuils minimum ou maximum. Le nombre maximum d'attributaires est de 3. Le volume estimé des prestations, en quantité, est disponible dans le détail quantitatif estimatif.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de certificats électroniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue Boileau 78008 — Versailles.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de fournir en certificats électroniques les membres du groupement de commandes: signature et authentification.”
Description des renouvellements:
“Lots n 1, 2 et 4: à compter du 1.1.019 pour une durée de 1 an. Peut être reconduit expressément par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
Lots n 1, 2 et 4: à compter du 1.1.019 pour une durée de 1 an. Peut être reconduit expressément par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans;
Lot n 3: à compter du 1.1.2019 pour une durée de 4 ans. Peut être dénoncé à chaque date anniversaire par le coordonnateur, à condition d'en aviser le titulaire au moins 2 mois avant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n...”
Liste et brève description des conditions
1) Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
3) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents au vu de l'objet du présent marché public;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
6) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
7) Certificats de qualification professionnelle: preuve des homologations ou accréditations nécessaires à l'exécution des prestations (référencement).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualification professionnelle: preuve des homologations ou accréditations nécessaires à l'exécution des prestations (référencement)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cig
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Lots n 1, 2 et 4: à compter du 1.1.2019 pour une durée de 1 an. Peut être reconduit expressément par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Lots n 1, 2 et 4: à compter du 1.1.2019 pour une durée de 1 an. Peut être reconduit expressément par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans;
Lot n 3: à compter du 1.1.2019 pour une durée de 4 ans. Peut être dénoncé à chaque date anniversaire par le coordonnateur, à condition d'en aviser le titulaire au moins 2 mois avant.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — Les critères d'attribution sont sous-pondérés. Ces sous-critères d'attribution et leur pondération sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 180-408218 (2018-09-15)
Avis d'attribution de marché (2018-12-04) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom:
“Les membres du groupement, leurs adresses et la répartition par lot est indiquée en annexe de chaque acte d''engagement”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation concerne les prestations de dématérialisation des procédures administratives, pour le groupement de commandes constitué entre des...”
Brève description
Cette consultation concerne les prestations de dématérialisation des procédures administratives, pour le groupement de commandes constitué entre des collectivités locales et établissements publics locaux des régions Île-de-France et Centre. Le Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France (CIG), en tant que coordonnateur du groupement de commandes, agit pour d'autres acheteurs dont la liste est fixée aux annexes 1 des actes d'engagement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 930 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue Boileau, 78008 Versailles
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance d'un profil d'acheteur conforme à la réglementation pour les membres du groupement de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance d'un profil d'acheteur conforme à la réglementation pour les membres du groupement de commandes: publication des avis d'appel à la concurrence (ou avis d'appel public à la concurrence — AAPC), mise en ligne des documents de la consultation (ou Dossier de consultation des entreprises — DCE), réception et conservation des plis, ouverture et décryptage des plis, échanges avec les candidats, gestion des notifications et des rejets, publication des données essentielles, conservation des événements.
Afficher plus
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance d'une solution homologuée de dématérialisation des flux comptables Pes V2.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 180-408218
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Dématérialisation des procédures de passation des contrats publics, profil d'acheteur”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: achatpublic.com
Adresse postale: Antony Parc 2
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 120 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Docapost Fast
Adresse postale: 120-122 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 478 740 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dématérialisation de la comptabilité publique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de certificats électroniques
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambersign
Adresse postale: 47 rue de la Bourse
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 440 💰
“Les montants précisés pour chaque lot sont des montants estimés. Ceux qui sont précisés pour les lots 1, 2 et 3 sont des montants annuels. Le montant qui...”
Les montants précisés pour chaque lot sont des montants estimés. Ceux qui sont précisés pour les lots 1, 2 et 3 sont des montants annuels. Le montant qui est précisé pour le lot 4 est un montant estimé pour la durée maximale de 4 ans (si toutes les reconductions sont opérées). Les lots 1, 2 et 4 sont des accords-cadres à bons de commandes.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 236-539734 (2018-12-04)