Groupement de commandes du GHT des Pyrénées Ariégeoises pour des prestations de collecte, de transport et d'enlèvement des déchets hospitaliers

Centre hospitalier du Val d'Ariège

Groupement de commandes du GHT des Pyrénées Ariégeoises pour des prestations de collecte, de transport et d'enlèvement des déchets hospitaliers. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Centre hospitalier Ariège Couserans, Centre hospitalier Saint-Louis, Centre hospitalier Jules Rousse.
Coordonnateur du groupement de commandes: Centre hospitalier intercommunal des Vallées de l'Ariège (CHIVA).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 376 125,84 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Qui ?

• Centre hospitalier du Val d'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Groupement de commandes du GHT des Pyrénées Ariégeoises pour des prestations de collecte, de transport et d'enlèvement des déchets hospitaliers. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Centre hospitalier Ariège Couserans, Centre hospitalier Saint-Louis, Centre hospitalier Jules Rousse. Coordonnateur du groupement de commandes: Centre hospitalier intercommunal des Vallées de l'Ariège (CHIVA). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 376 125,84 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Val d'Ariège
Adresse postale: BP 90064
Code postal: 09017
Commune postale: Foix Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chi-val-ariege.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@chi-val-ariege.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441413
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Coordonnateur du groupement de commandes: Centre hospitalier intercommunal des Vallées de l'Ariège (CHIVA).

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 376 125,84 EUR.

Valeur totale estimée: 376125.84 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et élimination des déchets domestiques (DAOM) du CHIVA.
Valeur estimée hors TVA: 169201.12 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte et valorisation du métal et des boîtes métal (patinage), des cartons d'emballages, du bois et des palettes perdues, du papier du CHIVA.

Valeur estimée hors TVA: 44 164 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mise à disposition ponctuelle de bennes sur des sites annexes au CHIVA, pour collecte élimination de DIB, gravats et déchets de chantiers.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Élimination des déchets domestiques (DAOM), traitement et valorisation des cartons du CHAC.

Valeur estimée hors TVA: 120 078 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:

Mise à disposition permanente et enlèvement à la demande d'une benne pour la collecte de DIB, gravats et déchets de chantier du CHAC.

Valeur estimée hors TVA: 3078.32 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:

Collecte et élimination des déchets dangereux du CHIVA et du CHAC avec mise à disposition de contenant de collecte spécifiques.

Valeur estimée hors TVA: 4 760 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description:

Collecte et traitement des huiles de cuisines avec mise à disposition de contenant spécifique de collecte du GHT.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Collecte et incinération des pièces anatomiques du CHIVA.
Valeur estimée hors TVA: 4 872 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Collecte et traitement des déchets cytotoxiques du CHIVA.
Valeur estimée hors TVA: 17 092 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Prestation intellectuelle de conseiller à la sécurité du CHIVA et du CHAC.
Valeur estimée hors TVA: 9 480 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.

Modalités de financement des prestations: financement sur budget d'exploitation des hôpitaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Ariège Couserans
Adresse postale: Site de Rozès
Commune postale: Saint-Girons
Code postal: 60111
Pays: Ariège 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Saint-Louis
Adresse postale: place du Breilh
Commune postale: Ax-les-Thermes
Code postal: 09110
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Jules Rousse
Adresse postale: rue Lafrau, BP 20150
Commune postale: Tarascon-sur-Ariège
Code postal: 09401
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 561962020 📞
Courrier électronique: direction@ch-ariege-couserans.fr 📧
Fax: +33 561666171 📠
Adresse Internet: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 561022547 📞
Courrier électronique: m.gache@ch-axlesthermes.fr 📧
Téléphone: +33 561033047 📞
Courrier électronique: secretariat@hopital-tarascon09.fr 📧
Fax: +33 561033051 📠
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 180749

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes: pour les candidats aux lot 1, 2 et 6, une visite préalable des différents sites concernés est obligatoire, elle pourra être réalisé sur rendez-vous auprès de M. Florisson, responsable des services logistiques du CHIVA (tel:05-61-03-32-99).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 6 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 195-441413 (2018-10-05)

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