Groupement de commandes du GHT des Pyrénées Ariégeoises pour des prestations de collecte, de transport et d'enlèvement des déchets hospitaliers. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Centre hospitalier Ariège Couserans, Centre hospitalier Saint-Louis, Centre hospitalier Jules Rousse.
Coordonnateur du groupement de commandes: Centre hospitalier intercommunal des Vallées de l'Ariège (CHIVA).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 376 125,84 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes du GHT des Pyrénées Ariégeoises pour des prestations de collecte, de transport et d'enlèvement des déchets hospitaliers”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Groupement de commandes du GHT des Pyrénées Ariégeoises pour des prestations de collecte, de transport et d'enlèvement des déchets hospitaliers....”
Brève description
Groupement de commandes du GHT des Pyrénées Ariégeoises pour des prestations de collecte, de transport et d'enlèvement des déchets hospitaliers. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Centre hospitalier Ariège Couserans, Centre hospitalier Saint-Louis, Centre hospitalier Jules Rousse.
Coordonnateur du groupement de commandes: Centre hospitalier intercommunal des Vallées de l'Ariège (CHIVA).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 376 125,84 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 376125.84 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché: Collecte et élimination des déchets domestiques (DAOM) du CHIVA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 169201.12 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte et valorisation du métal et des boîtes métal (patinage), des cartons d'emballages, du bois et des palettes perdues, du papier du CHIVA.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 164 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“Mise à disposition ponctuelle de bennes sur des sites annexes au CHIVA, pour collecte élimination de DIB, gravats et déchets de chantiers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Élimination des déchets domestiques (DAOM), traitement et valorisation des cartons du CHAC.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 078 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Mise à disposition permanente et enlèvement à la demande d'une benne pour la collecte de DIB, gravats et déchets de chantier du CHAC.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3078.32 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Collecte et élimination des déchets dangereux du CHIVA et du CHAC avec mise à disposition de contenant de collecte spécifiques.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 760 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des huiles de cuisines avec mise à disposition de contenant spécifique de collecte du GHT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Collecte et incinération des pièces anatomiques du CHIVA.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 872 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Collecte et traitement des déchets cytotoxiques du CHIVA.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 092 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
Modalités de financement des prestations: financement sur budget d'exploitation des hôpitaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 180749
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: pour les candidats aux lot 1, 2 et 6, une visite préalable des différents sites concernés est obligatoire, elle pourra être réalisé sur rendez-vous auprès de M. Florisson, responsable des services logistiques du CHIVA (tel:05-61-03-32-99).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 6 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 195-441413 (2018-10-05)