Grands projets urbains — mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification du jardin de l'ancienne Banque de France — appel d'offres ouvert après appel d'offres déclaré sans suite

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Dans le cadre des travaux de requalification de la Banque de France en musée, l'architecte, choisi dans le cadre de cette précédente procédure, a prévu d'ouvrir le bâtiment sur le jardin existant. Il est donc nécessaire d'étudier l'aménagement paysager du jardin pour l'ouvrir au public tout en créant une scénographie en adéquation avec le musée. La procédure est décomposée comme suit:
— tranche ferme: élément Esq sur l'ensemble du périmètre d'étude + éléments de mission APS, APD, ACT, DET et AOR et mission complémentaire OPC sur le périmètre du jardin,
— tranche optionnelle: éléments de mission APS, APD, ACT, DET et AOR et mission complémentaire OPC sur le périmètre du parvis nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture paysagère › Services d'architecture des jardins

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-06	Avis de marché
2018-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture des jardins
Numéro de référence: Mi01/18bis
Brève description:

Dans le cadre des travaux de requalification de la Banque de France en musée, l'architecte, choisi dans le cadre de cette précédente procédure, a prévu d'ouvrir le bâtiment sur le jardin existant. Il est donc nécessaire d'étudier l'aménagement paysager du jardin pour l'ouvrir au public tout en créant une scénographie en adéquation avec le musée. La procédure est décomposée comme suit: — tranche ferme: élément Esq sur l'ensemble du périmètre d'étude + éléments de mission APS, APD, ACT, DET et AOR et mission complémentaire OPC sur le périmètre du jardin, — tranche optionnelle: éléments de mission APS, APD, ACT, DET et AOR et mission complémentaire OPC sur le périmètre du parvis nord.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture des jardins 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture des jardins 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394707
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Renseignements plate-forme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com Tél. +33 480041260. Nomenclature interne: 71.01 — Date prévisionnelle de notification et d'exécution: quatrième trimestre 2018 — unité monétaire: euros — documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — pas d'avance possible — pas de retenue de garantie. Délais d'exécution fixés à l'acte d'engagement. Aucune exclusivité n'est imposée: un même candidat peut se présenter sur le présent marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Le dépôt des offres initiales par courriel n'est pas autorisé, les conditions de dépôt des offres sont décrites à l'article 9 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: élément Esq sur l'ensemble du périmètre d'étude + éléments de mission APS, APD, ACT, DET et AOR et mission complémentaire OPC sur le périmètre du jardin,

— tranche optionnelle: éléments de mission APS, APD, ACT, DET et AOR et mission complémentaire OPC sur le périmètre du parvis nord.

Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

Le marché comprend une tranche optionnelle sur un périmètre spécifique d'étude à savoir le parvis nord. En application de l'article 30-i-7º) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé DC1 ou DUME).

Situation économique et financière:

— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Capacité technique et professionnelle:

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, à fournir pour la compétence Architecture paysagiste DPLG uniquement,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat individuel ou le groupement devront impérativement présenter les compétences suivantes: architecture paysagiste DPLG, savoir-faire en design et scénographie, compétences botaniques, pathologie végétale et expertise arboricole.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères-les-Palmiers: service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis — Hôtel de Ville, 3e étage, [Pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention «Ne pas ouvrir»]
Code postal: 83400
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 174-394707 (2018-09-06)

Avis d'attribution de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre des travaux de requalification de la Banque de France en musée, l'architecte, choisi dans le cadre de cette précédente procédure, a prévu d'ouvrir le bâtiment sur le jardin existant. Il est donc nécessaire d'étudier l'aménagement paysager du jardin pour l'ouvrir au public tout en créant une scénographie en adéquation avec le musée. La procédure est décomposée comme suit: — tranche ferme: élément ESQ sur l'ensemble du périmètre d'étude + éléments de mission Aps, Apd, Act, Det et Aor et mission complémentaire OPC sur le périmètre du jardin, — tranche optionnelle: éléments de mission Aps, Apd, Act, Det et Aor et mission complémentaire OPC sur le périmètre du parvis Nord.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576170
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-394707
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
La procédure est déclaré sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: élément ESQ sur l'ensemble du périmètre d'étude + éléments de mission Aps, Apd, Act, Det et Aor et mission complémentaire OPC sur le périmètre du jardin,

— tranche optionnelle: éléments de mission Aps, Apd, Act, Det et Aor et mission complémentaire OPC sur le périmètre du parvis…

… Nord.

… nord.

Description des options:

Le marché comprend une tranche optionnelle sur un périmètre spécifique d'étude à savoir le parvis nord. En application de l'article 30-I-7º) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Source: OJS 2018/S 249-576170 (2018-12-27)

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