Gestion et conservation des archives pour le compte de l'ANSM

Avis de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 2018-088-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
“Gestion et conservation des archives pour le compte de l'ANSM.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Services d'archivage informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️
Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394646&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394646&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-414405
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

“Le critère valeur technique pondéré à 60 points, est décomposé comme suit: — lots 1, 2 et 3: —— la sécurité et la conformité des bâtiments à la gestion...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion et conservation des archives papier de l'ANSM pour le site de Saint-Denis (93).
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Gestion et conservation des archives papier de l'ANSM pour le site de Saint-Denis (93).”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an, renouvelable 4 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale...”    Afficher plus
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret n”

“Pour chaque lot, les contrats relatifs à ces prestations similaires seront conclus dans les 3 ans qui suivent la notification du présent accord-cadre.”
Intitulé du lot: Gestion et conservation des archives papier de l'ANSM pour le site de Lyon (69)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Gestion et conservation des archives papier de l'ANSM pour le site de Lyon (69).”
Intitulé du lot: Gestion et conservation des archives papier de l'ANSM pour le site de Vendargues (34)
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Gestion et conservation des archives papier de l'ANSM pour le site de Vendargues (34).”
Intitulé du lot: Prestation de tiers archivage électronique pour le compte de l'ANSM.
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Prestation de tiers archivage électronique pour le compte de l'ANSM”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“143/147 boulevard Anatole France/42 boulevard de la Libération, 93200 Saint-Denis.”

“321 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon.”

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“635 rue de la Garenne, 34740 Vendargues”

“ANSM, 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Conformément à l'article 49 du décret n”

“— la «lettre de candidature» remplie et signée par le candidat sur le formulaire DC1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre...”    Afficher plus

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“— le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit-être originale.”

Situation économique et financière:
“— la déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment:”

“—— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début...”    Afficher plus

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“—— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”

Situation économique et financière

—— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

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“—— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,”

“—— si pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à...”

Situation économique et financière

—— si pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

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Capacité technique et professionnelle:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou...”    Afficher plus

“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant...”    Afficher plus

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“— une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,”

“— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants: le certificat de qualité de la norme ISO 9001 ou équivalent...”

Capacité technique et professionnelle

— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants: le certificat de qualité de la norme ISO 9001 ou équivalent par tout moyen de preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité. En particulier, le candidat devra préciser le champ d'application de la norme, ainsi que la date de certification initiale et leur date de dernier renouvellement. Dans le cas où le candidat serait en cours de démarche de certification, il précise sa position actuelle et les échéances qu'il s'est fixé. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne,

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“— l'agrément délivré par le ministère de la culture (agrément SIAF; article L212-4 II et III du code du patrimoine) qui réserve la conservation et la...”

Capacité technique et professionnelle

— l'agrément délivré par le ministère de la culture (agrément SIAF; article L212-4 II et III du code du patrimoine) qui réserve la conservation et la gestion externalisées des archives publiques aux personnes physiques ou morales:

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“—— les candidats doivent présenter l'arrêté ministériel attestant de leur agrément SIAF (la durée de l'agrément pour le papier est de 5 ans et de 3 ans pour...”

Capacité technique et professionnelle

—— les candidats doivent présenter l'arrêté ministériel attestant de leur agrément SIAF (la durée de l'agrément pour le papier est de 5 ans et de 3 ans pour l'archivage électronique, et de 3 ans pour le double agrément (électronique et papier),

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“—— les candidats communiquent le résultat de leur évaluation afin de porter à la connaissance de l'ANSM les points sur lesquels des écarts ont été notés...”

Capacité technique et professionnelle

—— les candidats communiquent le résultat de leur évaluation afin de porter à la connaissance de l'ANSM les points sur lesquels des écarts ont été notés sans toutefois aboutir au rejet de la demande d'agrément. Nota: les candidats doivent être agréés au moment de la remise de leur offre comme opérateur d'archivage sur support papier et/ou sur support électronique selon le ou les lots pour lesquels ils soumissionnent. À défaut, leur candidature pourra être déclarée irrecevable.

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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“L'article L. 212-4 du code du patrimoine impose à tout établissement public chargé d'une mission de service public l'obligation d'externaliser la...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations répond aux modalités suivantes:”

“— montant minimum contractuel: sans objet,”

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“— montant maximum contractuel: sans objet.”

“Conformément à l'article 45 VI du décret n”

“— toutes prestations de gestion et de conservation des archives (papier et électronique).”

“Cependant, pourront être sous-traitées, dans les conditions et modalités prévues aux CCTP:”

“— les prestations de destruction ou d'élimination des objets ou documents archivés,”

“— le transport.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
“Le dépassement de la durée de 4 ans se justifie par l'importance du montant lié à la réversibilité des prestations”
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“Le dépassement de la durée de 4 ans se justifie par l'importance du montant lié à la réversibilité des prestations”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Ansm
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394646&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394646&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Le critère valeur technique pondéré à 60 points, est décomposé comme suit:”

“— lots 1, 2 et 3:”

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“—— la sécurité et la conformité des bâtiments à la gestion des archives et la sécurité des documents relative à la gestion informatique — 30 points,”

“—— moyens matériels et équipements affectés (notamment le transport), ainsi que les moyens humains affectés et la qualification du personnel dédié — 20 points,”

“—— moyens mis en œuvre en faveur du développement durable — 10 points.”

“— Lot 4:”

“— méthodologie organisationnelle, pertinence et composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations — 35 points,”

“— moyens matériels et équipements affectés à la réalisation des prestations — 15 points,”

“— moyens mis en œuvre en faveur du développement durable — 10 points.”

“Afin d'établir sa proposition pour les lots 1 et 4, le candidat doit obligatoirement se rendre sur le lieu d'exécution des prestations. Pour ce faire, les...”

Informations complémentaires

Afin d'établir sa proposition pour les lots 1 et 4, le candidat doit obligatoirement se rendre sur le lieu d'exécution des prestations. Pour ce faire, les candidats prennent impérativement rendez-vous en contactant: Mme Magalie Nie chef du pôle gestion documentaire et archivage de la DMFR magalie.nie@ansm.sante.fr tel: +33 155873306 l'absence de visite rend l'offre irrégulière en ce qui concerne les lots 1 et 4.

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“Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des...”

Informations complémentaires

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Ils devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres, via la plateforme PLACE.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative (CJA),”

“— référé contractuel 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (JA, art. L. 511-13 et s.),”

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“— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.”

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 183-414405 (2018-09-20)