Gestion et conservation des archives pour le compte de l'ANSM

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Gestion et conservation des archives pour le compte de l'ANSM.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-20 Avis de marché
2019-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93285
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155873000 📞
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394646&orgAcronyme=h8j 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394646&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394646&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et conservation des archives pour le compte de l'ANSM 2018-088-PAM-DAF-ANSM”
Produits/services: Services d'archivage 📦
Brève description: Gestion et conservation des archives pour le compte de l'ANSM.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et conservation des archives papier de l'ANSM pour le site de Saint-Denis (93).”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“143/147 boulevard Anatole France/42 boulevard de la Libération, 93200 Saint-Denis.”
Description du marché:
“Gestion et conservation des archives papier de l'ANSM pour le site de Saint-Denis (93).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an, renouvelable 4 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et conservation des archives papier de l'ANSM pour le site de Lyon (69)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 321 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon.
Description du marché:
“Gestion et conservation des archives papier de l'ANSM pour le site de Lyon (69).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et conservation des archives papier de l'ANSM pour le site de Vendargues (34)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 635 rue de la Garenne, 34740 Vendargues
Description du marché:
“Gestion et conservation des archives papier de l'ANSM pour le site de Vendargues (34).”
Informations sur les options
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de tiers archivage électronique pour le compte de l'ANSM.
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique 📦
Site principal ou lieu d'exécution: ANSM, 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex
Description du marché: Prestation de tiers archivage électronique pour le compte de l'ANSM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article 49 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur candidature en utilisant le Document unique de marché...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment: —— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'article L. 212-4 du code du patrimoine impose à tout établissement public chargé d'une mission de service public l'obligation d'externaliser la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations répond aux modalités suivantes: — montant minimum contractuel: sans objet, — montant maximum contractuel: sans...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le dépassement de la durée de 4 ans se justifie par l'importance du montant lié à la réversibilité des prestations”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ansm

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le critère valeur technique pondéré à 60 points, est décomposé comme suit: — lots 1, 2 et 3: —— la sécurité et la conformité des bâtiments à la gestion des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 183-414405 (2018-09-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 326684.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et conservation des archives papier de l'ANSM pour le site de Saint-Denis (93)”
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“143/147 boulevard Anatole France/42 boulevard de la Libération, 93200 Saint-Denis”
Informations sur les options
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 321 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon
Description du marché:
“Gestion et conservation des archives papier de l'ANSM pour le site de Vendargues (34)”
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de tiers archivage électronique pour le compte de l'ANSM
Description
Description du marché: Prestation de tiers archivage électronique pour le compte de l'ANSM.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 183-414405

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018M048
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gestion et conservation des archives pour le compte de l'ANSM pour le site de Saint-Denis (93)”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Novarchive Île-de-France
Adresse postale: 22-28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307324.08 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2018M049
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Gestion et conservation des archives pour le compte de l'ANSM pour le site de Lyon (69)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2159.60 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2018M050
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Gestion et conservation des archives pour le compte de l'ANSM pour le site de Vendargues (34)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17200.80 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestation de tiers archivage électronique pour le compte de l'ANSM
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an, renouvelable 4 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 015-031986 (2019-01-17)