Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du recouvrement de créances civiles et commerciales suite au départ de locataires
HMP_13_20181115W2_02”
Produits/services: Services des agences de recouvrement📦
Brève description:
“Gestion du recouvrement de créances civiles et commerciales suite au départ de locataires.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Gestion du recouvrement de créances civiles et commerciales suite au départ de locataires — Agence Sud.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché débutera à sa date de notification et s'achèvera le 31.12.2019.
Le marché est reconductible 3 fois pour des périodes identiques d'1 an.”
Informations complémentaires: Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Gestion du recouvrement de créances civiles et commerciales suite au départ de locataires — Agence Est.”
Description des renouvellements:
“Le marché débutera à sa date de notification et s'achèvera le 31.12.2019.
Le marché est reconductible 3 fois pour des périodes identiques de 1 an.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Gestion du recouvrement de créances civiles et commerciales suite au départ de locataires — Agence Littoral.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) formulaire DC1, dûment daté et signé, accompagné de la déclaration du candidat DC2 et ses annexes (ou documents équivalents). Ces documents devront...”
Liste et brève description des conditions
1) formulaire DC1, dûment daté et signé, accompagné de la déclaration du candidat DC2 et ses annexes (ou documents équivalents). Ces documents devront comporter les coordonnées valides du candidat (numéro de téléphone, de télécopie et adresse électronique) permettant de recevoir les informations relatives aux résultats de la consultation;
2) attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation
3) pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
4) copie du jugement prononcé si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-20
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La publication du prochain avis est prévue au 2 semestre 2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Habitat Marseille Provence Métropole Aix-Marseille Provence direction juridique
Adresse postale: 25 avenue de Frais Vallon
Commune postale: Marseille cedex 13
Code postal: 13388
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 222-508168 (2018-11-15)