Gestion du maintien en conditions opérationnelles de l’IGS 056 et de l’INB 24 (CABRI)

CEA — Centre de Cadarache

Prestations de gestion du maintien en conditions opérationnelles de l'IGS 056 et de l'installation Nucléaire de Base (INB) 24 (CABRI): gestion de la maintenance, des contrôles et essais périodiques ainsi que des contrôles réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LGM

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-10	Avis de marché
2019-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: B18-1924-GFB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BLAD Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: gisele.fabre@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254826 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-355894
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Le personnel du titulaire devra disposer, avant le début du marché, des habilitations et formations suivantes: — habilitation de catégorie B pour travailler en INB, — formation radioprotection CEFRI ou équivalent, — formation et habilitation aux risques électriques: au minimum H0/B2V/BR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour l'ensemble du marché, le parc maintenu est estimé à 8 000 équipements. Le volume des contrôles et maintenances effectués est estimé à 2 300 par an.

Les prestations concernent le pilotage et l’ordonnancement du processus de maintenance préventive ainsi que le suivi et l’avancement des tâches de maintenance corrective. Elles comprennent:

— amélioration de la méthodologie appliquée à la maintenance,

— analyse des coûts de maintenance,

— ordonnancement de la maintenance préventive,

— inventaires des équipements,

— gammes de maintenance des équipements (Équipements importants pour la protection des intérêts: EIP et non EIP),

— interfaces avec les exploitants, les services support, les mainteneurs,

— analyse des contrôles et rapports de contrôles,

— suivi et avancements des tâches de maintenance corrective

— gestion des approvisionnements des sources mobiles et matériels nécessaires aux opérations de maintenance et de contrôles de travaux,

— gestion des arrêts techniques annuels,

— réalisation du suivi de la maintenance prévisionnelle,

— accompagnement des inspecteurs lors des vérifications réglementaires périodiques,

— actions pour traiter les améliorations, observations et non-conformités,

— modification des procédures en rapport avec les activités de maintenance.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Option 1: phase de prise en charge de 7 semaines

Option 2: phase de réversibilité de 3 mois

Informations complémentaires:

Le personnel du titulaire devra disposer, avant le début du marché, des habilitations et formations suivantes:

— habilitation de catégorie B pour travailler en INB,

— formation radioprotection CEFRI ou équivalent,

— formation et habilitation aux risques électriques: au minimum H0/B2V/BR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Cadarache à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'Industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: La date d'ouverture des offres est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gisèle Fabre
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Centre CEA de Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme rubrique «Certificat électronique».

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (Place).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 155-355894 (2018-08-10)

Avis d'attribution de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de gestion du maintien en conditions opérationnelles de l'IGS 056 et de l'Installation nucléaire de base (INB) 24 (CABRI): gestion de la maintenance, des contrôles et essais périodiques ainsi que des contrôles réglementaires.

Valeur totale du marché: 532 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-237786
Se réfère à l'avis: 2018/S 155-355894
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— gammes de maintenance des équipements (Équipements importants pour la protection des intérêts: EIP et non EIP):

— suivi et avancements des tâches de maintenance corrective,

Description des options:

— option 1: phase de prise en charge de 7 semaines,

— option 2: phase de réversibilité de 3 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Cadarache à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Organisation et moyens humains
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Méthodologie
Qualité sécurité environnement
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom: Lgm
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 532 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Le centre CEA de Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 098-237786 (2019-05-20)

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