Gestion des demandes d'indemnisation en cas de sinistres nucléaires
Le titulaire devra créer un guichet unique et le support de gestion associé (base de données) susceptible de recueillir et gérer les réclamations présentées par les victimes d’un accident nucléaire survenu au sein d’une installation nucléaire ou au cours d’un transport de substances nucléaires relevant du régime défini aux articles L. 597-1 à L. 597-46 du code de l’environnement.
En cas d’accident, des marchés subséquents distincts pourront être confiés au titulaire pour mener des expertises, instruire des réclamations et procéder aux versements d’indemnisations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-04-05
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Avis de marché
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