Gestion des déchets collectés sur les 2 déchèteries intercommunales de Thuir et Trouillas

Communauté de communes des Aspres

Les prestations sont divisées en 2 lots:
— lot 1 — papier, carton, ferraille,
— lot 2 — tout-venant, gravats, déchets verts, bois.
Pour ces 2 lots, les prestations attendues sont la location de bennes à mettre à disposition au sein des 2 déchèteries intercommunales, le transport et le traitement de déchets, ainsi que la reprise de matières, pour certains déchets (cf. BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ourry SAS

Qui ?

• Communauté de communes des Aspres

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2018-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Les prestations sont divisées en 2 lots: — lot 1 — papier, carton, ferraille, — lot 2 — tout-venant, gravats, déchets verts, bois. Pour ces 2 lots, les prestations attendues sont la location de bennes à mettre à disposition au sein des 2 déchèteries intercommunales, le transport et le traitement de déchets, ainsi que la reprise de matières, pour certains déchets (cf. BPU).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Aspres
Adresse postale: allée Hector Capdellayre
Code postal: 66301
Commune postale: Thuir Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-aspres.fr 🌏
Courrier électronique: m.mendez@cc-aspres.fr 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-02 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430032
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont divisées en 2 lots:

— lot 1 — papier, carton, ferraille,

— lot 2 — tout-venant, gravats, déchets verts, bois.

Pour ces 2 lots, les prestations attendues sont la location de bennes à mettre à disposition au sein des 2 déchèteries intercommunales, le transport et le traitement de déchets, ainsi que la reprise de matières, pour certains déchets (cf. BPU).

Valeur totale estimée: 980 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ferraille, papier et carton
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

Le lot 1 concerne la location de benne, le transport, le traitement et la reprise de papiers, carton, ferraille.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de période de reconduction est fixé à 3, pour une durée maximale de 4 ans d'accord-cadre.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Déchets verts, gravats, tout-venant et bois
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

Le lot 2 concerne la location de benne, le transport, traitement de tout-venant, gravats, déchets verts, bois et la reprise de bois.

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— lettre de candidature (DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties apportées par le mode d'élimination et de traitement au regard de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: spécificité des contenants et sécurité et efficacité du mode de transport
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660044900101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18-08-s-005-pf. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les modalités de visite sur site sont indiquées dans le CCTP. Les sous-critères de jugement des offres sont énoncées à l'article 7 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 190-430032 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont divisées en 2 lots: — lot 1 — papier, carton, ferraille, — lot 2 — tout-venant, gravats, déchets verts, bois. Pour ces 2 lots, les prestations attendues sont la location de bennes à mettre à disposition au sein des 2 déchetteries intercommunales, le transport et le traitement de déchets, ainsi que la reprise de matières, pour certains déchets (cf BPU).

Valeur totale du marché: 980 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556428
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-430032
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour ces 2 lots, les prestations attendues sont la location de bennes à mettre à disposition au sein des 2 déchetteries intercommunales, le transport et le traitement de déchets, ainsi que la reprise de matières, pour certains déchets (cf BPU).

Informations complémentaires: Aucune

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Ourry SAS
Adresse postale: Ferme des Fusées
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 24 800 EUR 💰
173942.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont les montants estimatifs pour la période initiale du marché, calculés sur la base des bordereaux des prix unitaires présentés par le titulaire dans son offre.

Source: OJS 2018/S 243-556428 (2018-12-13)

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