Les prestations sont divisées en 2 lots:
— lot 1 — papier, carton, ferraille,
— lot 2 — tout-venant, gravats, déchets verts, bois.
Pour ces 2 lots, les prestations attendues sont la location de bennes à mettre à disposition au sein des 2 déchèteries intercommunales, le transport et le traitement de déchets, ainsi que la reprise de matières, pour certains déchets (cf. BPU).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets collectés sur les 2 déchèteries intercommunales de Thuir et Trouillas”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Les prestations sont divisées en 2 lots:
— lot 1 — papier, carton, ferraille,
— lot 2 — tout-venant, gravats, déchets verts, bois.
Pour ces 2 lots, les...”
Brève description
Les prestations sont divisées en 2 lots:
— lot 1 — papier, carton, ferraille,
— lot 2 — tout-venant, gravats, déchets verts, bois.
Pour ces 2 lots, les prestations attendues sont la location de bennes à mettre à disposition au sein des 2 déchèteries intercommunales, le transport et le traitement de déchets, ainsi que la reprise de matières, pour certains déchets (cf. BPU).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ferraille, papier et carton
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 concerne la location de benne, le transport, le traitement et la reprise de papiers, carton, ferraille.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Garanties apportées par le mode d'élimination et de traitement au regard de la protection de l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: spécificité des contenants et sécurité et efficacité du mode de transport”
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de période de reconduction est fixé à 3, pour une durée maximale de 4 ans d'accord-cadre.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets verts, gravats, tout-venant et bois
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne la location de benne, le transport, traitement de tout-venant, gravats, déchets verts, bois et la reprise de bois.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— lettre de candidature (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
14:30 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18-08-s-005-pf. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les modalités de visite sur site sont indiquées dans le CCTP. Les sous-critères de jugement des offres sont énoncées à l'article 7 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 190-430032 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2018-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets collectés sur les 2 déchetteries intercommunales de Thuir et Trouillas”
Brève description:
“Les prestations sont divisées en 2 lots:
— lot 1 — papier, carton, ferraille,
— lot 2 — tout-venant, gravats, déchets verts, bois.
Pour ces 2 lots, les...”
Brève description
Les prestations sont divisées en 2 lots:
— lot 1 — papier, carton, ferraille,
— lot 2 — tout-venant, gravats, déchets verts, bois.
Pour ces 2 lots, les prestations attendues sont la location de bennes à mettre à disposition au sein des 2 déchetteries intercommunales, le transport et le traitement de déchets, ainsi que la reprise de matières, pour certains déchets (cf BPU).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 980 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-430032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Ferraille, papier et carton
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ourry SAS
Adresse postale: Ferme des Fusées
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Déchets verts, gravats, tout-venant et bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173942.16 💰
“Les montants indiqués sont les montants estimatifs pour la période initiale du marché, calculés sur la base des bordereaux des prix unitaires présentés par...”
Les montants indiqués sont les montants estimatifs pour la période initiale du marché, calculés sur la base des bordereaux des prix unitaires présentés par le titulaire dans son offre.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 243-556428 (2018-12-13)