Gestion d'une plateforme téléphonique pour la réservation de nuitées d'hôtel pour les bénéficiaires de l'aide sociale du conseil départemental du Val d'Oise
La présente consultation a pour objet les prestations de gestion d'une plateforme téléphonique pour la réservation de nuitées d'hôtel pour les bénéficiaires de l'aide sociale du conseil départemental du Val d'oise. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé en procédure adaptée, en application des articles 28, 35, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le marché ne comporte pas de tranche et n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le marché est composé d'une solution de base et d'une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. A titre indicatif, le département du Val d'oise accueille actuellement près de 800 personnes à l'hôtel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion d'une plateforme téléphonique pour la réservation de nuitées d'hôtel pour les bénéficiaires de l'aide sociale du conseil départemental du Val...”
Titre
Gestion d'une plateforme téléphonique pour la réservation de nuitées d'hôtel pour les bénéficiaires de l'aide sociale du conseil départemental du Val d'Oise
2018530009
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Produits/services: Services d'hébergement hôtelier📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de gestion d'une plateforme téléphonique pour la réservation de nuitées d'hôtel pour les bénéficiaires...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations de gestion d'une plateforme téléphonique pour la réservation de nuitées d'hôtel pour les bénéficiaires de l'aide sociale du conseil départemental du Val d'oise. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé en procédure adaptée, en application des articles 28, 35, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le marché ne comporte pas de tranche et n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le marché est composé d'une solution de base et d'une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. A titre indicatif, le département du Val d'oise accueille actuellement près de 800 personnes à l'hôtel
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale avec hébergement📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les prestations de gestion d'une plateforme téléphonique pour la réservation de nuitées d'hôtel pour les bénéficiaires...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les prestations de gestion d'une plateforme téléphonique pour la réservation de nuitées d'hôtel pour les bénéficiaires de l'aide sociale du conseil départemental du Val d'oise
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dc1 (à jour au 26/10/2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dc2 (à jour au 26/10/2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dc2 (à jour au 26/10/2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-29
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55 II 2 du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. les conditions de remise des offres ou des candidatures: Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remiscontre récépissé à l'adresse indiquée; et l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 248-573828 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion d'une plate-forme téléphonique pour la réservation de nuitées d'hôtel pour les bénéficiaires de l'aide sociale du conseil départemental du...”
Titre
Gestion d'une plate-forme téléphonique pour la réservation de nuitées d'hôtel pour les bénéficiaires de l'aide sociale du conseil départemental du Val-d'Oise
2018530009
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Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de gestion d'une plate-forme téléphonique pour la réservation de nuitées d'hôtel pour les bénéficiaires de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de gestion d'une plate-forme téléphonique pour la réservation de nuitées d'hôtel pour les bénéficiaires de l'aide sociale du conseil départemental du Val-d'Oise. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée, en application des articles 28, 35, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le marché ne comporte pas de tranche et n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché est composé d'une solution de base et d'une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. À titre indicatif, le département du Val-d'Oise accueille actuellement près de 800 personnes à l'hôtel.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 94798
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 104365
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les prestations de gestion d'une plate-forme téléphonique pour la réservation de nuitées d'hôtel pour les...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les prestations de gestion d'une plate-forme téléphonique pour la réservation de nuitées d'hôtel pour les bénéficiaires de l'aide sociale du conseil départemental du Val-d'Oise.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573828
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018530009
Titre:
“Gestion d'une plate-forme téléphonique pour la réservation de nuitées d'hotel pour les bénéficiaires de l'aide sociale du conseil départemental du Val-d'Oise”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Promhotel Travel services
Adresse postale: 51 boulevard Voltaire
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 94798
Offre la plus élevée: 104365
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2019/S 078-187270 (2019-04-17)