Gestion d'un accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants de 3 à 12 ans

Ville de Tourves

Gestion d'un ALSH pour les enfants de 3 à 12 ans comprenant:
— en «Offre de base»: l'accueil périscolaire du matin et du soir, l'accueil des petites et grandes vacances scolaires et la surveillance de la pause méridienne des élèves de l'école élémentaire,
— en «Prestations supplémentaires éventuelles»: la surveillance d'une piscine municipale (nº 1); l'accompagnement au transport scolaire (nº 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés
Brève description:
Gestion d'un ALSH pour les enfants de 3 à 12 ans comprenant: — en «Offre de base»: l'accueil périscolaire du matin et du soir, l'accueil des petites et grandes vacances scolaires et la surveillance de la pause méridienne des élèves de l'école élémentaire, — en «Prestations supplémentaires éventuelles»: la surveillance d'une piscine municipale (nº 1); l'accompagnement au transport scolaire (nº 2).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres aérés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourves
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 83170
Commune postale: Tourves
Contact
Adresse Internet: http://mairie-tourves.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: omoenard@tourves.fr 📧
Téléphone: +33 494370000 📞
Fax: +33 494788272 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213576
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion d'un ALSH pour les enfants de 3 à 12 ans comprenant:
— en «Offre de base»: l'accueil périscolaire du matin et du soir, l'accueil des petites et grandes vacances scolaires et la surveillance de la pause méridienne des élèves de l'école élémentaire,
— en «Prestations supplémentaires éventuelles»: la surveillance d'une piscine municipale (nº 1); l'accompagnement au transport scolaire (nº 2).
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible.
Durée totale du marché: 36 mois.
Durée de la période initiale: 12 mois.
2 reconductions sont souhaitées
Chaque reconduction dure 12 mois.
Le point de départ du délai de l'exécution des prestations est fixé à compter du 3.9.2018.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Tourves.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Se reporter au Règlement de la consultation du Dossier de consultation des entreprises téléchargeable gratuitement sur la plate-forme citée au point I.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Olivier Moënard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée les recours suivants:
— un référé pré-contractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 Cja),
— un référé contractuel (art. L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité…
… du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 CJA),
… de la décision et du contrat l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (recours Tarn-et-Garonne). Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en pleine juridiction contre la passation de ce marché devant le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, y compris en faisant valoir, devant le juge du contrat, l'illégalité des actes «détachables» comme la présente décision.
Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel »Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2018/S 094-213576 (2018-05-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Campings et autre hébergement non hôtelier Services de centres aérés et de centres... Services de centres aérés