Les prestations concernent la fourniture et le transport d'émulsion de bitume dans les différentes cuves de stockage mises à disposition par l'opérateur économique, titulaire du marché. Ces cuves seront implantées à moins de 20 km par route des principaux centres d'exploitation, à savoir: Baume-les-Dames, Franois, Levier, Maîche, Montbéliard, Morteau, Mouthe, Ornans, Pontarlier, Valdahon. Les points d'approvisionnement, destinés à satisfaire géographiquement aux besoins énoncés ci-dessus, sont définis à l'article 2 du CCTP. Son article 2.1 précise en outre les sites où l'installation des cuves est autorisée et ceux où cette installation ne l'est pas. Dans le cas de centres d'approvisionnement du titulaire, l'offre précisera les lieux précis et noms des sociétés, ainsi que les produits disponibles de manière permanente.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport d'émulsion de bitume
Produits/services: Bitume📦
Brève description:
“Les prestations concernent la fourniture et le transport d'émulsion de bitume dans les différentes cuves de stockage mises à disposition par l'opérateur...”
Brève description
Les prestations concernent la fourniture et le transport d'émulsion de bitume dans les différentes cuves de stockage mises à disposition par l'opérateur économique, titulaire du marché. Ces cuves seront implantées à moins de 20 km par route des principaux centres d'exploitation, à savoir: Baume-les-Dames, Franois, Levier, Maîche, Montbéliard, Morteau, Mouthe, Ornans, Pontarlier, Valdahon. Les points d'approvisionnement, destinés à satisfaire géographiquement aux besoins énoncés ci-dessus, sont définis à l'article 2 du CCTP. Son article 2.1 précise en outre les sites où l'installation des cuves est autorisée et ceux où cette installation ne l'est pas. Dans le cas de centres d'approvisionnement du titulaire, l'offre précisera les lieux précis et noms des sociétés, ainsi que les produits disponibles de manière permanente.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Doubs.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation de la prestation et descriptif des installations
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Valeur technique: schéma organisationnel du plan d'assurance qualité
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique: fiches techniques des émulsions
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les montant, la date et le destinataire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2018drit0014
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 187-422068 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'eau
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent la fourniture et le transport d'émulsion de bitume dans les différentes cuves de stockage mises à disposition par l'opérateur...”
Brève description
Les prestations concernent la fourniture et le transport d'émulsion de bitume dans les différentes cuves de stockage mises à disposition par l'opérateur économique, titulaire du marché.
Ces cuves seront implantées à moins de 20 km par route des principaux centres d'exploitation, à savoir:
Baume-les-Dames, Franois, Levier, Maîche, Montbéliard, Morteau, Mouthe, Ornans, Pontarlier, Valdahon.
Les points d'approvisionnement, destinés à satisfaire géographiquement aux besoins énoncés ci-dessus, sont définis à l'article 2 du CCTP. Son article 2.1 précise en outre les sites où l'installation des cuves est autorisée et ceux où cette installation ne l'est pas.
Dans le cas de centres d'approvisionnement du titulaire, l'offre précisera les lieux précis et noms des sociétés, ainsi que les produits disponibles de manière permanente.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 998 940 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent la fourniture et le transport d'émulsion de bitume dans les différentes cuves de stockage mises à disposition par l'opérateur...”
Description du marché
Les prestations concernent la fourniture et le transport d'émulsion de bitume dans les différentes cuves de stockage mises à disposition par l'opérateur économique, titulaire du marché.
Ces cuves seront implantées à moins de 20 km par route des principaux centres d'exploitation, à savoir:Baume-les-Dames, Franois, Levier, Maîche, Montbéliard, Morteau, Mouthe, Ornans, Pontarlier, Valdahon
Les points d'approvisionnement, destinés à satisfaire géographiquement aux besoins énoncés ci-dessus, sont définis à l'article 2 du CCTP. Son article 2.1 précise en outre les sites où l'installation des cuves est autorisée et ceux où cette installation ne l'est pas.
Dans le cas de centres d'approvisionnement du titulaire, l'offre précisera les lieux précis et noms des sociétés, ainsi que les produits disponibles de manière permanente.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-422068
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Fourniture et transport d'émulsion de bitume
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bonnefoy beton carrières industrie
Commune postale: Saône
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 998 940 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 024-052641 (2019-01-31)