Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les besoins de Saint-Etienne Métropole. L'émetteur de titres-restaurant doit nécessairement être adhérent à la Centrale de remboursement des titres. Actuellement, ces titres sont distribués à environ 1 000 agents. La valeur faciale des titres restaurant est fixée à 6 EUR au 1.1.2018. Cette valeur pourra être modulée à la hausse comme à la baisse. En cas d'évolution de la valeur faciale, Saint-Etienne Métropole s'engage à prévenir le titulaire dans les meilleurs délais soit au moins 1 mois avant la nouvelle commande des titres impactés par la nouvelle valeur faciale. Le titulaire s'engage à prendre en compte gratuitement ces changements de la valeur faciale. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Critère développement durable à prendre en compte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saint-Étienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477497407📞
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr📧
Fax: +33 477499821 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres restaurants pour le personnel de Saint-Étienne Métropole”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les besoins de Saint-Étienne Métropole. L'émetteur de titres-restaurant doit...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les besoins de Saint-Étienne Métropole. L'émetteur de titres-restaurant doit nécessairement être adhérent à la centrale de remboursement des titres. Actuellement, ces titres sont distribués à environ 1 000 agents. La valeur faciale des titres restaurant est fixée à 6 EUR au 1.1.2018. Cette valeur pourra être modulée à la hausse comme à la baisse. En cas d'évolution de la valeur faciale, Saint-Étienne Métropole s'engage à prévenir le titulaire dans les meilleurs délais soit au moins 1 mois avant la nouvelle commande des titres impactés par la nouvelle valeur faciale. Le titulaire s'engage à prendre en compte gratuitement ces changements de la valeur faciale. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conc.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 950 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les besoins de Saint-Étienne Métropole. L'émetteur de titres-restaurant doit...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les besoins de Saint-Étienne Métropole. L'émetteur de titres-restaurant doit nécessairement être adhérent à la centrale de remboursement des titres. Actuellement, ces titres sont distribués à environ 1 000 agents. La valeur faciale des titres restaurant est fixée à 6 EUR au 1.1.2018. Cette valeur pourra être modulée à la hausse comme à la baisse. En cas d'évolution de la valeur faciale, Saint-Étienne Métropole s'engage à prévenir le titulaire dans les meilleurs délais soit au moins 1 mois avant la nouvelle commande des titres impactés par la nouvelle valeur faciale. Le titulaire s'engage à prendre en compte gratuitement ces changements de la valeur faciale. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conc.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 10
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 101-231072
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodexo Pass France
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰
“— accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum,
— avis de marché: JOUE 2018/S 101-231072 du 30.5.2018; avis 18-72249 au BOAMP,
— sous réserve du...”
— accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum,
— avis de marché: JOUE 2018/S 101-231072 du 30.5.2018; avis 18-72249 au BOAMP,
— sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 236-539855 (2018-12-05)