Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de Vinci Autoroutes, soit ASF, Cofiroute et Escota comprennent les prestations de fourniture et livraison produits et matériels pour l’hygiène et le nettoyage en tous points du réseau autoroutier de Vinci Autoroutes. Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum et montant maximum, décomposé en 3 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com🌏
Nom: Escota
Adresse postale: 432 avenue de Cannes
Commune postale: Mandelieu
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits et matériels pour l’hygiène et le nettoyage
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de Vinci Autoroutes, soit ASF, Cofiroute et Escota comprennent les prestations de fourniture...”
Brève description
Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de Vinci Autoroutes, soit ASF, Cofiroute et Escota comprennent les prestations de fourniture et livraison produits et matériels pour l’hygiène et le nettoyage en tous points du réseau autoroutier de Vinci Autoroutes. Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum et montant maximum, décomposé en 3 lots.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
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Description du marché:
“Fourniture et livraison de papier hygiénique et de papier d’essuyage mains.
Les quantités indicatives correspondantes à ce besoin pour une période de 48...”
Description du marché
Fourniture et livraison de papier hygiénique et de papier d’essuyage mains.
Les quantités indicatives correspondantes à ce besoin pour une période de 48 mois (quantités prévisionnelles du DEI multipliées par 2 soit quantités maximales) sont:
— papier hygiénique (rouleaux): 1 160 000 u environ,
— papier d’essuyage mains (rouleaux/paquets): 220 000 u environ.
Le montant en section II.2.6) correspond ainsi à la valeur estimée maximale de l’accord-cadre sur sa durée globale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 460 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Modalités de financement & paiement: origine du financement 100 % en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes non...”
Informations complémentaires
Modalités de financement & paiement: origine du financement 100 % en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes non actualisables pendant 2 ans, puis révisables (mis à jour) annuellement. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours a/c de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits et matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Produits/services supplémentaires: Savon📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de produits anti-nuisible, anti-graffiti, de savon, lingettes et gel hydroalcoolique ainsi que tous les produits et matériels...”
Description du marché
Fourniture et livraison de produits anti-nuisible, anti-graffiti, de savon, lingettes et gel hydroalcoolique ainsi que tous les produits et matériels nécessaires aux nettoyages des sanitaires et bâtiments (balais, brosses, raclettes, détergent, désodorisants, détartrants etc.).
Les quantités indicatives correspondantes à ce besoin pour une période de 48 mois (quantités prévisionnelles du DEI multipliées par 2 soit quantités maximales) sont:
— insecticide (aérosols): 9 600 u environ,
— anti graffiti (différents conditionnements): 2 200 u environ,
— divers produits d’entretien (différents conditionnements): 81 300 u environ,
— hygiène des mains et savons (différents conditionnements): 24 400 u environ,
— matériel de nettoyage (balais, brosses, pelles, seaux, chariots, éponges, chiffons etc.): 146 500 u environ.
Le montant en section II.2.6) correspond ainsi à la valeur estimée maximale de l’accord-cadre sur sa durée globale.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 325 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Modalités de financement & paiement: origine du financement 100 % en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes non...”
Informations complémentaires
Modalités de financement & paiement: origine du financement 100 % en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes non actualisables pendant 2 ans, puis révisables (mis à jour) annuellement. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sacs à déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de sacs à déchets de formats classiques (20 l, 30 l, 50 l, 100 l, 110 l et 130 l) et de formats spécifiques (5 000 l).
Les quantités...”
Description du marché
Fourniture et livraison de sacs à déchets de formats classiques (20 l, 30 l, 50 l, 100 l, 110 l et 130 l) et de formats spécifiques (5 000 l).
Les quantités indicatives correspondantes à ce besoin pour une période de 48 mois (quantités prévisionnelles du DEI multipliées par 2 soit quantités maximales) sont:
— sacs à déchets formats classiques (sac): 4 950 000 u environ,
— sacs à déchets formats spécifiques (sac): 171 000 u environ.
Le montant en section II.2.6) correspond ainsi à la valeur estimée maximale de l’accord-cadre sur sa durée globale.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Modalités de financement & paiement: origine du financement 100 % en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes non...”
Informations complémentaires
Modalités de financement & paiement: origine du financement 100 % en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes non actualisables pendant 2 ans puis révisables (mis à jour) annuellement. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
Pièce...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
Pièce A1: une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
Pièce A2: les attestations d'assurances responsabilités civiles professionnelles.
Pièce A3: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat .En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitants ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
“Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est d’une fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.” Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2023.
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site:...”
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.omnikles.com
Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2) ci-avant.
Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.
Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.
Forme juridique de l'attributaire: le(s) accord(s) cadre(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires …) d’un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d’ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles, effectivement habilitée à engager l’opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d’ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:
— de leur capacité économique et financière,
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).
Démarrage prévisionnel des prestations: 2 semestre 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2018/S 242-552490 (2018-12-12)
Informations complémentaires (2019-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI Autoroutes, soit ASF, Cofiroute et Escota comprennent les prestations de fourniture...”
Brève description
Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI Autoroutes, soit ASF, Cofiroute et Escota comprennent les prestations de fourniture et livraison produits et matériels pour l’hygiène et le nettoyage en tous points du réseau autoroutier de VINCI Autoroutes. Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum et montant maximum, décomposé en 3 lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 242-552490
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte:
Ancienne valeur
Texte:
“Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI Autoroutes, soit ASF, Cofiroute et Escota comprennent les prestations de fourniture...”
Texte
Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI Autoroutes, soit ASF, Cofiroute et Escota comprennent les prestations de fourniture et livraison produits et matériels pour l’hygiène et le nettoyage en tous points du réseau autoroutier de VINCI Autoroutes. Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum et montant maximum, décomposé en 3 lots.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI Autoroutes, soit ASF, Cofiroute et Escota comprennent les prestations de fourniture...”
Texte
Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI Autoroutes, soit ASF, Cofiroute et Escota comprennent les prestations de fourniture et livraison produits et matériels pour l’hygiène et le nettoyage en tous points du réseau autoroutier de VINCI Autoroutes. Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire (marché à bons de commande), avec montant minimum et montant maximum, décomposé en 3 lots.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— pièce C1: présentation d’une liste des principales fournitures de même nature, pour chacun des...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
— pièce C1: présentation d’une liste des principales fournitures de même nature, pour chacun des lots, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
— pièce C2: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
— pièce C3: description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité pour le lot concerné.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Nota:
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Source: OJS 2019/S 013-026364 (2019-01-14)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 423 212 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre — Yvelines — Hauts-de-Seine — Aquitaine — Midi-Pyrénées — Corrèze — Orne — Yonne — Puy-de-Dôme — Languedoc-Roussillon — Rhône-Alpes — Provence Alpes...”
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Description du marché:
“Fourniture et livraison de papier hygiénique et de papier d’essuyage mains.
Les quantités indicatives correspondantes à ce besoin pour une période de 48...”
Description du marché
Fourniture et livraison de papier hygiénique et de papier d’essuyage mains.
Les quantités indicatives correspondantes à ce besoin pour une période de 48 mois (quantités prévisionnelles du DEI multipliées par 2 soit quantités maximales) sont:
— papier hygiénique (rouleaux): 1 160 000 u environ,
— papier d’essuyage mains (rouleaux/paquets): 220 000 u environ.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“Modalités de financement & paiement: origine du financement 100 % en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes non...”
Informations complémentaires
Modalités de financement & paiement: origine du financement 100 % en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes non actualisables pendant 2 ans, puis révisables (mis à jour)annuellement. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours a/c de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
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Description du marché:
“Fourniture et livraison de produits anti-nuisible, anti-graffiti, de savon, lingettes et gel hydroalcoolique ainsi que tous les produits et matériels...”
Description du marché
Fourniture et livraison de produits anti-nuisible, anti-graffiti, de savon, lingettes et gel hydroalcoolique ainsi que tous les produits et matériels nécessaires aux nettoyages des sanitaires et bâtiments (balais, brosses, raclettes, détergent, désodorisants, détartrants etc.)
Les quantités indicatives correspondantes à ce besoin pour une période de 48 mois (quantités prévisionnelles du DEI multipliées par 2 soit quantités maximales) sont:
— insecticide (aérosols): 9 600 u environ,
— anti graffiti (différents conditionnements): 2 200 u environ,
— divers produits d’entretien (différents conditionnements): 81 300 u environ,
— hygiène des mains et savons (différents conditionnements): 24 400 u environ,
— matériel de nettoyage (balais, brosses, pelles, seaux, chariots, éponges, chiffons etc.): 146 500 u environ.
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Description du marché:
“Fourniture et livraison de sacs à déchets de formats classiques (20 l, 30 l, 50 l, 100 l, 110 litres et 130 l) et de formats spécifiques (5 000 l).
Les...”
Description du marché
Fourniture et livraison de sacs à déchets de formats classiques (20 l, 30 l, 50 l, 100 l, 110 litres et 130 l) et de formats spécifiques (5 000 l).
Les quantités indicatives correspondantes à ce besoin pour une période de 48 mois (quantités prévisionnelles du DEI multipliées par 2 soit quantités maximales) sont:
— sacs à déchets formats classiques (sac): 4 950 000 u environ,
— sacs à déchets formats spécifiques (sac): 171 000 u environ.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 242-552490
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19 171 01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de produits et matériels pour l'hygiène et le nettoyage — hygiène et essuyage”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: STE Orapi Hygiène
Adresse postale: 12 rue Pierre Mendès France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 460 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2691531.94 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19 171 02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison de produits et matériels pour l'hygiène et le nettoyage — produits et matériels” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Groupe Pierre Le Goff Grand Ouest
Adresse postale: rue Nungesser et Coli — ZA Nantes Atlantique
Commune postale: Saint-Aignan-Grandlieu
Code postal: 44860
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 325 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1562215.38 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19 171 03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et livraison de produits et matériels pour l'hygiène et le nettoyage — sacs à déchets” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sté Toussac
Adresse postale: 15 route d'Oloron
Commune postale: Castetnau-Camblong
Code postal: 64190
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1169464.78 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: F-92020
Source: OJS 2019/S 150-369457 (2019-08-01)