Fourniture et livraison de carburants

Commune de Lons-le-Saunier

Accord-cadre avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction):
— super carburant sans plomb 98:
—— minimum 15 000 l,
—— maximum 60 000 l,
— gazole:
—— minimum 25 000 l,
—— maximum 150 000 l,
— gazole grand froid:
—— minimum 15 000 l,
—— maximum 80 000 l.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Lons-le-Saunier

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-12	Avis de marché
2018-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: 18-Vlls-0011
Brève description:

Accord-cadre avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction): — super carburant sans plomb 98: —— minimum 15 000 l, —— maximum 60 000 l, — gazole: —— minimum 25 000 l, —— maximum 150 000 l, — gazole grand froid: —— minimum 15 000 l, —— maximum 80 000 l.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lons-le-Saunier
Adresse postale: 4 avenue du 44ème RI
Code postal: 39015
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lons-le-saunier.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 384472916 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date limite de soumission: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-256540
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La valeur estimée publiée au présent avis est celle correspondant à la durée maximum des prestations soit 4 ans. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18-vlls-0011. Dépôt par porteur: pôle marchés publics — 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec minimum et maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.

Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction):

— super carburant sans plomb 98:

—— minimum 15 000 l,

—— maximum 60 000 l,

— gazole:

—— minimum 25 000 l,

—— maximum 150 000 l,

— gazole grand froid:

—— maximum 80 000 l.

Valeur totale estimée: 1 532 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 532 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix fermes.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: budget de la commune — section de fonctionnement — fonds propres.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21390300800364
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 384478575 📞
Courrier électronique: service.marches.publics@ville-lons-le-saunier.fr 📧
Pays: Jura 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 18-vlls-0011.

Dépôt par porteur: pôle marchés publics — 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2018/S 113-256540 (2018-06-12)

Avis d'attribution de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction): Super carburant sans plomb 98 Minimum 15 000 litres Maximum 60 000 litres — gazole Minimum 25 000 litres Maximum 150 000 litres — gazole grand froid Minimum 15 000 litres Maximum 80 000 litres.

Valeur totale du marché: 1 532 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 avenue du 44e R.I

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336281
Se réfère à l'avis: 2018/S 113-256540
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le montant attribué est donné à titre indicatif: il représente la valeur totale estimée du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec minimum et maximum Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction): Super carburant sans plomb 98 Minimum 15 000 litres Maximum 60 000 litres — gazole Minimum 25 000 litres Maximum 150 000 litres — Gazole grand froid Minimum 15 000 litres Maximum 80 000 litres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: Dyneff
Adresse postale: parc du Millenaire Strategie Concept Bat 5
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 532 000 EUR 💰
Nom: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Thevenin et Ducrot Distribution
Adresse postale: 67 rue de Besançon
Commune postale: Pontarlier Cedex
Code postal: 25303
Pays: Doubs 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 147-336281 (2018-07-30)

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