Fourniture et livraison de carburant, fioul et essence mélangé 2 temps pour les engins, véhicules et bâtiment municipaux de la ville de Mâcon
Ville de Mâcon
Fourniture et livraison de carburant, fioul et essence mélangé 2 temps pour les engins, véhicules et bâtiment municipaux de la ville de Mâcon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gasoils › Carburant diesel
- • Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-30 | Avis de marché |
| 2019-04-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: MACON_20183110_CARBURANT
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mâcon
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.macon.fr/ 🌏
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
Téléphone: +33 385397220 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-484218
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 315 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburant et fioul domestique
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de carburant et fioul domestique.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'essence mélange 2 temps
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison d'essence mélange 2 temps.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mâcon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Service concessions et marchés publics — Hôtel de Ville — quai Lamartine
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.macon.fr 🌏
: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 212-484218 (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: MACON_20183110_CARBURANT
Brève description:
Fourniture et livraison de carburant, fioul et essence mélangé 2 temps pour les engins, véhicules et bâtiment municipaux de la ville de Mâcon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mâcon
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.macon.fr/ 🌏
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
Téléphone: +33 385397220 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-484218
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont à bons de commande mono-attributaire, passé conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360, et conclu sans minimum, ni maximum. La durée de chaque marché est de 1 an à compter du 9.4.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les montants estimatifs sont annuels. Remise des plis par voie électronique obligatoire. Les plis papiers seront écartés. La signature électronique n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 315 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburant et fioul domestique
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de carburant et fioul domestique.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'essence mélange 2 temps
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison d'essence mélange 2 temps.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville de Mâcon
Mâcon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration de candidature et une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code du commerce fournit également une copie du ou des jugement(s) l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mâcon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Service concessions et marchés publics — Hôtel de Ville — quai Lamartine
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.macon.fr 🌏
: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 212-484218 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170079
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-484218
Numéro JO-S: 72
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Nom: Société Dyneff
Adresse postale: 1300 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@dyneff.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Société Garry Bresse moteurs
Adresse postale: 495 route de Paris
Commune postale: Viriat
Code postal: 01440
Courrier électronique: cillercuak@garry.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2019/S 072-170079 (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de carburant, fioul et essence mélangé deux temps pour les engins, véhicules et bâtiment municipaux de la ville de Mâcon.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu pour une période initiale d'un an reconductible pour trois périodes successives d'un an. Accord-cadre sans montants minimum ni maximum de commandes. Estimation annuelle de la dépense:
— lot 1: 300 000 EUR HT environ,
— lot 2: 15 000 EUR HT environ.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170079
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-484218
Numéro JO-S: 72
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de carburant, fioul et essence mélangé deux temps pour les engins, véhicules et bâtiment municipaux de la ville de Mâcon.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu pour une période initiale d'un an reconductible pour trois périodes successives d'un an. Accord-cadre sans montants minimum ni maximum de commandes. Estimation annuelle de la dépense:
— lot 1: 300 000 EUR HT environ,
— lot 2: 15 000 EUR HT environ.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Nom: Société Dyneff
Adresse postale: 1300 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@dyneff.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Société Garry Bresse moteurs
Adresse postale: 495 route de Paris
Commune postale: Viriat
Code postal: 01440
Courrier électronique: cillercuak@garry.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2019/S 072-170079 (2019-04-09)
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