Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburant, fioul et essence mélangé 2 temps pour les engins, véhicules et bâtiment municipaux de la ville de...”
Titre
Fourniture et livraison de carburant, fioul et essence mélangé 2 temps pour les engins, véhicules et bâtiment municipaux de la ville de Mâcon
MACON_20183110_CARBURANT
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Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de carburant, fioul et essence mélangé 2 temps pour les engins, véhicules et bâtiment municipaux de la ville de Mâcon.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburant et fioul domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mâcon
Description du marché: Fourniture et livraison de carburant et fioul domestique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'essence mélange 2 temps
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Site principal ou lieu d'exécution: Mâcon
Description du marché: Fourniture et livraison d'essence mélange 2 temps.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration de candidature et une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration de candidature et une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code du commerce fournit également une copie du ou des jugement(s) l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
La présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mâcon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les accords-cadres sont à bons de commande mono-attributaire, passé conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360, et conclu sans minimum, ni maximum....”
Les accords-cadres sont à bons de commande mono-attributaire, passé conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360, et conclu sans minimum, ni maximum. La durée de chaque marché est de 1 an à compter du 9.4.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les montants estimatifs sont annuels. Remise des plis par voie électronique obligatoire. Les plis papiers seront écartés. La signature électronique n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 212-484218 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2019-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburant, fioul et essence mélangé deux temps pour les engins, véhicules et bâtiment municipaux de la ville de...”
Titre
Fourniture et livraison de carburant, fioul et essence mélangé deux temps pour les engins, véhicules et bâtiment municipaux de la ville de Mâcon
MACON_20183110_CARBURANT
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Brève description:
“Fourniture et livraison de carburant, fioul et essence mélangé deux temps pour les engins, véhicules et bâtiment municipaux de la ville de...”
Brève description
Fourniture et livraison de carburant, fioul et essence mélangé deux temps pour les engins, véhicules et bâtiment municipaux de la ville de Mâcon.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu pour une période initiale d'un an reconductible pour trois périodes successives d'un an. Accord-cadre sans montants minimum ni maximum de commandes. Estimation annuelle de la dépense:
— lot 1: 300 000 EUR HT environ,
— lot 2: 15 000 EUR HT environ.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-484218
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de carburant et fioul domestique
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Dyneff
Adresse postale: 1300 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@dyneff.fr📧
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison d'essence mélange 2 temps
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Garry Bresse moteurs
Adresse postale: 495 route de Paris
Commune postale: Viriat
Code postal: 01440
Courrier électronique: cillercuak@garry.fr📧
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2019/S 072-170079 (2019-04-09)