Fourniture et livraison d'abonnements de journaux, revues et périodiques français et étrangers et fourniture et livraison d'abonnements à des ressources électroniques

Ville de Marseille

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire de chaque lot la fourniture et la livraison, tous supports confondus, la gestion des abonnements de journaux, revues, périodiques, publications spécialisées, français et étrangers (sous format papier ou sous format papier/couplé), souscrits ou étant susceptibles d'être souscrits par la Ville de Marseille (lots 1 et 2) et abonnements à des ressources électroniques (publications électroniques seules: périodiques, collections, banques de données, sites web, documentaires, annuaires, etc… en ligne et hors ligne: CD Rom, DVD Rom notamment) pour les usagers des bibliothèques et pour les services municipaux et assimilés, souscrits ou étant susceptibles d'être souscrits par la Ville de Marseille (lot 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Centre international de distribution

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché
2019-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: 2018_60203_0006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏
Courrier électronique: dgaj-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-307851
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes, par période annuelle: Lot nº 1: — montant minimum annuel en EUR (HT): 60 000,00 EUR, — montant maximum annuel en EUR (HT): 300 000,00 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'abonnements de journaux, revues et périodiques français et étrangers nécessaires aux services municipaux et assimilés de la Ville de Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison d'abonnements à des journaux, revues et périodiques français et étrangers nécessaires aux services municipaux et assimilés de la Ville de Marseille.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible par période d'1 an, à compter de la date de notification du marché au titulaire, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.

Informations complémentaires:

Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes, par période annuelle:

Lot nº 1:

— montant minimum annuel en EUR (HT): 60 000,00 EUR,

— montant maximum annuel en EUR (HT): 300 000,00 EUR.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'abonnements de journaux, revues et périodiques français et étrangers à destination des usagers des bibliothèques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison d'abonnements à des journaux, revues et périodiques français et étrangers à destination des usagers des bibliothèques.

Informations complémentaires:

Lot nº 2:

— montant minimum annuel en EUR (HT): 80 000,00 EUR,

— montant maximum annuel en EUR (HT): 400 000,00 EUR.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'abonnements à des ressources électroniques à destination des usagers des bibliothèques municipales et aux services municipaux et assimilés de la Ville de Marseille
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraison d'abonnements à des ressources électroniques à destination des usagers des bibliothèques municipales et aux services municipaux et assimilés de la Ville de Marseille.

Informations complémentaires: Lot nº 3:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1,

— jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire),

— si le candidat ne fournit pas le formulaire DC1, il devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899, pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire DC2, dans sa dernière version mise à jour le 26.10.2016, comportant les informations suivantes ou accompagnée des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:

— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),

— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principales fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille, Direction de la commande publique, Gestion administrative de l'achat
Adresse postale: 189 boulevard de la Valbarelle
Point de contact: Mme Denise Poussel
Courrier électronique: dheimburger@marseille.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille, Direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ)
Adresse postale: 39bis rue Sainte

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr

Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur: remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support papier matériel seront acceptées. Pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.

Jugement des offres: Cf détails au RC Lemarché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux dispositions de l'article 62 du décret nº 2016-360. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables aux 3 lots:

1) Critère 1: valeur technique de l'offre — 60 points:

— sous-critère 1: qualité fonctionnelle de l'outil de gestion spécifiquement dédié à l'exécution du marché (30 points):

—— accessibilité et la visibilité des services proposés par l'outil 20 points,

—— lisibilité de la base bibliographique à partir d'un test effectué d'après les titres compris dans le DQE 10 points,

— sous-critère 2: méthodologie mise en place pour exécuter la prestation objet du marché (25 points):

—— traitement des réclamations (modalités d'intervention auprès des éditeurs et information de la collectivité sur le suivi des réclamations) 10 points;

—— modalités d'instauration des alertes (retard, cessation de parution, changement d'éditeur ou de diffuseur, nouvelle parution, changement de périodicité, suppression de titre) 10 points;

—— organisation méthodologique pour la gestion des commandes et facturation 5 points,

— sous-critère 3: démarche développement durable (5 points). Décrire la démarche engagée pour la bonne exécution du marché en vue de respecter les principes du développement durable (social, environnemental).

2) Critère 2: prix de l'offre (40 points) la comparaison des prix est effectuée sur la base de la somme totale des prix proposés par les candidats sur le Détail quantitatif estimatif (DQE) (40 points). Le candidat devra être en mesure de fournir à la Ville de Marseille un minimum de références par lot mentionnées dans le DQE. À défaut, son offre sera déclarée irrégulière. L'analyse des prix sera effectuée sur la base des prix des articles communs à l'ensemble des candidats (cf détails au RC).

Renseignements complémentaires d'ordre technique: Caroline Vergnaud — Ville de Marseille — Direction de la commande publique, 189 boulevard de la Valbarelle, 13233 Marseille Cedex 20 — téléphone: 04 91 55 96 04 — Courrier électronique: cvergnaud@marseille.fr en application de l'article 40 du décret nº 2016-360 et de l'arrêté du 14.12.2009 publié au JO nº 0295 du 20.12.2009, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires peuvent déposer des demandes de renseignements complémentaires sous forme de questions, par exemple, et obtenir des réponses à ces questions ou tout autre renseignement via le profil d'acheteur dont l'adresse internet est marchespublics.mairie-marseille.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 135-307851 (2018-07-13)

Avis d'attribution de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire de chaque lot la fourniture et la livraison, tous supports confondus, la gestion des abonnements de journaux, revues, périodiques, publications spécialisées, français et étrangers (sous format papier ou sous format papier/couplé), souscrits ou étant susceptibles d'être souscrits par la ville de Marseille (lots 1 et 2) et abonnements à des ressources électroniques (publications électroniques seules: périodiques, collections, banques de données, sites web, documentaires, annuaires, etc… En ligne et hors ligne: CD ROM, DVD ROM notamment) pour les usagers des bibliothèques et pour les services municipaux et assimilés, souscrits ou étant susceptibles d'être souscrits par la ville de Marseille (lot 3).

Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-064676
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-307851
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Durée: 48 mois. Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille, direction générale des services/services juridiques, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, fax: +33 491551927, Tél.: +33 491551930. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, Tél:. +33 491134813, fax: +33 491811387, courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, Tél.: +33 491134813, fax: +33 491811387.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'abonnements de journaux, revues et périodiques français et étrangers nécessaires aux services municipaux et assimilés de la ville de Marseille
Brève description:

Fourniture et livraison d'abonnements à des journaux, revues et périodiques français et étrangers nécessaires aux services municipaux et assimilés de la ville de Marseille.

Fourniture et livraison d'abonnements à des ressources électroniques à destination des usagers des bibliothèques municipales et aux services municipaux et assimilés de la ville de Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Nom: Centre International de Distribution
Adresse postale: 216 route de Bayonne, CS 17607
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31076
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 85880.44 EUR 💰
16313.30 EUR 💰
192489.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Durée: 48 mois.

Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille, direction générale des services/services juridiques, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, fax: +33 491551927, Tél.: +33 491551930.

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, Tél:. +33 491134813, fax: +33 491811387, courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, Tél.: +33 491134813, fax: +33 491811387.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Source: OJS 2019/S 029-064676 (2019-02-07)

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