Fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active et de gaz pour les sites de la CMAR PACA
Crma paca
Marché de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique active et de gaz, et les services associés, pour les sites de la CMAR PACA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
- • Services publics › Distribution de gaz et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-22 | Avis de marché |
| 2018-06-01 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: 2018AOO11CMAR
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Crma paca
Adresse postale: avenue des Frères Lumières, CS 70558 La Valette
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.cmar-paca.fr/ 🌏
Courrier électronique: mc.nain@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: +33 494619978 📞
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223034
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: La fourniture et l'acheminement de l'énergie active
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fourniture et l'acheminement du gaz
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Adresses précisés en annexe au cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-07-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Chantal Nain
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 098-223034 (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: 2018AOO11CMAR
Brève description:
Marché de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique active et de gaz, et les services associés, pour les sites de la CMAR PACA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Crma paca
Adresse postale: avenue des Frères Lumières, CS 70558 La Valette
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.cmar-paca.fr/ 🌏
Courrier électronique: mc.nain@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: +33 494619978 📞
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223034
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Pour le lot 1 portant sur la fourniture et l'acheminement de l'énergie active (gestion des contrats d'accès au réseau distribution), pour l'ensemble des 31 points de livraison, le candidat propose 2 options:
1) fourniture d'électricité 100 % garantie d'origine renouvelable,
2) fourniture d'électricité dont 50 % garantie d'origine renouvelable et 50 % non renouvelable
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: La fourniture et l'acheminement de l'énergie active
Numéro du lot: 1
Brève description:
La fourniture et l'acheminement de l'énergie active (gestion des contrats d'accès au réseau distribution), concerne 28 points de livraison dont les adresses sont listés dans un document annexe au cahier des charges.
Durée de l'accord: 36 mois Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une période de 2 ans fermes, à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 1 an sauf dénonciation expresse en respectant un préavis d'au moins 3 mois.
Informations complémentaires:
Pour le lot 1 portant sur la fourniture et l'acheminement de l'énergie active (gestion des contrats d'accès au réseau distribution), pour l'ensemble des 31 points de livraison, le candidat propose 2 options:
1) fourniture d'électricité 100 % garantie d'origine renouvelable,
2) fourniture d'électricité dont 50 % garantie d'origine renouvelable et 50 % non renouvelable
Numéro du lot: 2
Brève description:
La fourniture et l'acheminement du gaz (gestion des contrats d'accès au réseau distribution), pour l'ensemble des 11 points de livraison.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Adresses précisés en annexe au cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou au gestionnaire de réseaux pour leurs pertes, délivré par l'autorité administrative conformément aux articles L. 333-1 et suivants, du code de l'énergie en cours de validité à la date limite de remise des offres, pour le lot 1.
Afficher plus
L'agrément délivré pour la fourniture de gaz naturel conformément à l'article L 443-1 du code de l'énergie, en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres pour le lot 2.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-07-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Chantal Nain
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— procédure de référé pré-contractuel: 11 j à compter de la notification de non attribution du marché par fax,
— procédure de recours en contestation de validité et annulation du marché: dans les 2 mois de la notification de la décision attaquée ou de sa publication.
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 098-223034 (2018-05-22)
Informations complémentaires (2018-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239580
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223034
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2018/S 105-239580 (2018-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239580
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223034
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2018/S 105-239580 (2018-06-01)
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