Fourniture et acheminement de gaz pour les sites de la ville de Cannes dont la consommation annuelle de référence est supérieure à 200 MWH, ainsi que les services associés
Ville de Cannes
Fourniture et acheminement de gaz pour les sites de la ville de Cannes dont la consommation annuelle de référence est supérieure à 200 MWH, ainsi que les services associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-31 | Avis de marché |
| 2018-10-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-338221
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-09-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Point de contact: M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Point de contact: Direction des achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats — du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2018/S 148-338221 (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz pour les sites de la ville de Cannes dont la consommation annuelle de référence est supérieure à 200 MWH, ainsi que les services associés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-338221
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
La date de fin de validité des offres est exprimée à titre indicatif. En tout état de cause, le titulaire doit maintenir son offre pour une durée de 6 jours après la date limite de remise des offres.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: fourniture et acheminement de gaz pour les sites de la ville de Cannes dont la consommation annuelle de référence est supérieure à 200 MWH, ainsi que les services associés les prestations demandées dans le cadre du marché sont les suivantes:
Afficher plus
— la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du périmètre, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services associés définis au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD) définies au CCTP.
La date de fin de validité des offres est exprimée à titre indicatif. En tout état de cause, le titulaire doit maintenir son offre pour une durée de 6 jours après la date limite de remise des offres.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Conditions d'exécution du contrat:
— Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement,
— le taux des intérêts moratoire est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,
— financement sur fonds propres,
— les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,
— Les prix unitaires sont révisables.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-09-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Point de contact: M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Point de contact: Direction des achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats — du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Référence
Informations complémentaires
Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2018/S 148-338221 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-447961
Se réfère à l'avis: 2018/S 148-338221
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier la Défense 6
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 616 083 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 198-447961 (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz pour les sites de la ville de Cannes dont la consommation annuelle de référence est supérieure à 200 MWH, ainsi que les services associés.
Valeur totale du marché: 616 083 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-447961
Se réfère à l'avis: 2018/S 148-338221
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 18.9.2018. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. La durée du contrat est de 15 mois.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz pour les sites de la ville de Cannes dont la consommation annuelle de référence est supérieure à 200 MWH, ainsi que les services associés les prestations demandées dans le cadre du marché sont les suivantes:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier la Défense 6
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 616 083 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 198-447961 (2018-10-11)
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