Fourniture et acheminement de gaz pour les sites de la ville de Cannes dont la consommation annuelle de référence est supérieure à 200 MWH, ainsi que les services associés
Fourniture et acheminement de gaz pour les sites de la ville de Cannes dont la consommation annuelle de référence est supérieure à 200 MWH, ainsi que les services associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Téléphone: +33 497064550📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannes.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.e-marches06.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats
Téléphone: +33 497064550📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.e-marches06.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Ville de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des achats — du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00”
Téléphone: +33 497064550📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz pour les sites de la ville de Cannes dont la consommation annuelle de référence est supérieure à 200 MWH, ainsi que les...”
Titre
Fourniture et acheminement de gaz pour les sites de la ville de Cannes dont la consommation annuelle de référence est supérieure à 200 MWH, ainsi que les services associés
Afficher plus
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement de gaz pour les sites de la ville de Cannes dont la consommation annuelle de référence est supérieure à 200 MWH, ainsi que les...”
Brève description
Fourniture et acheminement de gaz pour les sites de la ville de Cannes dont la consommation annuelle de référence est supérieure à 200 MWH, ainsi que les services associés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes
Description du marché:
“La présente consultation concerne: fourniture et acheminement de gaz pour les sites de la ville de Cannes dont la consommation annuelle de référence est...”
Description du marché
La présente consultation concerne: fourniture et acheminement de gaz pour les sites de la ville de Cannes dont la consommation annuelle de référence est supérieure à 200 MWH, ainsi que les services associés les prestations demandées dans le cadre du marché sont les suivantes:
— la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du périmètre, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services associés définis au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD) définies au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“La date de fin de validité des offres est exprimée à titre indicatif. En tout état de cause, le titulaire doit maintenir son offre pour une durée de 6 jours...”
Informations complémentaires
La date de fin de validité des offres est exprimée à titre indicatif. En tout état de cause, le titulaire doit maintenir son offre pour une durée de 6 jours après la date limite de remise des offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement,
— le taux des intérêts moratoire est égal au taux d'intérêt appliqué par...”
Conditions d'exécution du contrat
— Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement,
— le taux des intérêts moratoire est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,
— financement sur fonds propres,
— les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,
— Les prix unitaires sont révisables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-09-06 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-31
15:00 📅
“Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr Identifiant maître d'ouvrage:...”
Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 148-338221 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2018-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et acheminement de gaz pour les sites de la ville de Cannes dont la consommation annuelle de référence est supérieure à 200 MWH, ainsi que les...”
Brève description
Fourniture et acheminement de gaz pour les sites de la ville de Cannes dont la consommation annuelle de référence est supérieure à 200 MWH, ainsi que les services associés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 616 083 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes.
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz pour les sites de la ville de Cannes dont la consommation annuelle de référence est supérieure à 200 MWH, ainsi que les...”
Description du marché
Fourniture et acheminement de gaz pour les sites de la ville de Cannes dont la consommation annuelle de référence est supérieure à 200 MWH, ainsi que les services associés les prestations demandées dans le cadre du marché sont les suivantes:
— la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du périmètre, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services associés définis au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD) définies au CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 148-338221
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 181022
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz pour les sites de la ville de Cannes dont la consommation annuelle de référence est supérieure à 200 MWH, ainsi que les...”
Titre
Fourniture et acheminement de gaz pour les sites de la ville de Cannes dont la consommation annuelle de référence est supérieure à 200 MWH, ainsi que les services associés
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier la Défense 6
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 616 083 💰
“Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 18.9.2018. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. La...”
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 18.9.2018. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. La durée du contrat est de 15 mois.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 198-447961 (2018-10-11)