Fourniture et acheminement de gaz naturel
Commune de Moissac
Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-09 | Avis de marché |
| 2018-07-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 18DST002
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Moissac
Adresse postale: 3 place Roger Delthil
Code postal: 82200
Commune postale: Moissac
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@moissac.fr 📧
Téléphone: +33 563046363 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_a_TFy3YtKm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-154547
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Moissac.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Michel Henryot, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 070-154547 (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 18DST002
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Moissac
Adresse postale: 3 place Roger Delthil
Code postal: 82200
Commune postale: Moissac
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@moissac.fr 📧
Téléphone: +33 563046363 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_a_TFy3YtKm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-154547
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Compte tenu de l'impossibilité d'apprécier précisément la quantité d'énergie qui sera fournie, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Il en est de même pour les marchés subséquents.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Compte tenu de l'impossibilité d'apprécier précisément la quantité d'énergie qui sera fournie, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Il en est de même pour les marchés subséquents.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moissac.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Michel Henryot, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 070-154547 (2018-04-09)
Avis d'attribution de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-293920
Se réfère à l'avis: 2018/S 070-154547
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moissac
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-20 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place d Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 90960.38 EUR 💰
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: 71 bd National
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 91985.79 EUR 💰
Nom: EDF sud ouest commerce
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31096
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 92920.77 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Michel Henryot, Maire
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Source: OJS 2018/S 129-293920 (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci
Valeur totale du marché: 91955.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-293920
Se réfère à l'avis: 2018/S 070-154547
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents: 3 attributaires, les montants inscrits sont les simulations financières des BPU.
La valeur finale correspond à la moyenne des 3 offres/BPU.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moissac
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-20 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place d Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 90960.38 EUR 💰
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: 71 bd National
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 91985.79 EUR 💰
Nom: EDF sud ouest commerce
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31096
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 92920.77 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Michel Henryot, Maire
Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents: 3 attributaires, les montants inscrits sont les simulations financières des BPU.
La valeur finale correspond à la moyenne des 3 offres/BPU.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Source: OJS 2018/S 129-293920 (2018-07-05)
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