Fourniture et acheminement de gaz naturel (groupement de commandes)

Conseil départemental de l'Orne

Fourniture et acheminement de gaz naturel (groupement de commandes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 3 sociétés ont été retenues

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-04	Avis de marché
2018-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles gazeux
Numéro de référence: log/gaz
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel (groupement de commandes).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles gazeux 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816184 📞
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GTGUQfjTSy 🌏
URL pour la participation: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5bqmbXGjRR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197103
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
La date et l'heure sont données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 48 à 54 du décret du 25.3.2016, sont les suivantes: soit:

— la lettre de candidature (DC 1),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— la déclaration du candidat (DC 2) ou le Document unique de marché européen (DUME), en langue française ainsi que:

—— extrait Kbis,

—— une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années, avec indication d'un contact est recommandée,

—— une liste des moyens humains,

—— la copie de l'autorisation de fourniture de gaz ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère chargé de l'énergie,

—— attestation d'assurance en responsabilité civile,

—— attestation de vigilance de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions), délivrée en ligne sur le site de l'URSSAF,

—— attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue: directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur,...),

— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés.

Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,

— attestation fiscale,

— attestation de vigilance,

— certificat relatif à l'emploi de travailleurs handicapés néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature. Il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires, à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Cet accord-cadre est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori aux entreprises retenues). L'attention des candidats est appelée sur le fait que s'ils choisissent de candidater selon le mode simplifié MPS, ils doivent néanmoins joindre à leurs candidatures les éléments sollicités par l'acheteur et qui ne seraient pas demandés dans le formulaire MPS. La simplification via le dispositif MPS ne disculpe pas les candidats d'une lecture attentive des documents sollicités par l'acheteur et à produire tant au stade candidature qu'au stade offre.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Alençon.
Informations complémentaires: La date et l'heure sont données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: conseil départemental de l'orne
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de l'Orne
Adresse postale: 39 rue St Blaise
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Pays: Orne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne
Adresse postale: 12 rue Philippe Lebon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achat.marches@orne.fr 📧
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GTGUQfjTSy 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis en 2022.

Forme juridique de l'attributaire aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Pour tous renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation, les candidats doivent impérativement s'adresser par courrier ou mail à: conseil départemental de l'orne pôle jeunesse patrimoine, service des achats et de la logistique — bureau de la logistique 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528 61017 Alençon Cedex. Mail: achats.marches@orne.fr les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard avant le jeudi 14.6.2018 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours recours possible devant le tribunal administratif:

— référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 088-197103 (2018-05-04)

Avis d'attribution de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel (groupement de commandes)
Valeur totale du marché: 3 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336401
Se réfère à l'avis: 2018/S 088-197103
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 25.7.2018. Ils sont valides dès notifications pour une durée de 4 ans. Les modalités de consultation des marchés sont les suivantes: sur rendez-vous au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg — 61000 Alençon, Tél: +33 233816184, courriel: achats.marches@orne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion du raccordement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Facturation
Outil de suivi
Relation client
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: 3 sociétés ont été retenues
Adresse postale: xxxxxx
Commune postale: Xxxxx
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 332 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de l'Orne
Adresse postale: 39 rue Saint-Blaise
Source: OJS 2018/S 147-336401 (2018-07-30)

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