Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associes

SDIS 60 — SCE dept d'incendie

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-14 Avis de marché
Avis de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 18FF10
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 60 — SCE dept d'Incendie
Adresse postale: ZAE Beauvais Tillé — 8 avenue de l'Europe, BP 20870, Tille
Code postal: 60008
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis60.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sdis60.fr 📧
Téléphone: +33 344842000 📞
Fax: +33 344842002 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GsSWW6ItS8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GsSWW6ItS8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date limite de soumission: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-071435
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 584 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 584 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La période initiale de l'accord-cadre court à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre et expire le 30.6.2020. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois par tacite reconduction à compter du 1.7.2020 pour une durée égale à 48 mois à laquelle est soustraite la durée en mois de la période initiale. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction..
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
2. Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (pouvoirs du délégataire ou du délégant le cas échéant);
3. L'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie;
4. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Pondération du prix: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis60.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GsSWW6ItS8 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GsSWW6ItS8 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Code postal: 80000
Source: OJS 2018/S 033-071435 (2018-02-14)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Produits/services:
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