Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Hauts-de-Seine Habitat — OPH
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de comptage et d'estimation (PCE) identifiés ainsi que la réalisation des services associés. À titre indicatif, le volume de consommation global des sites de Hauts-de-Seine Habitat — OPH est d'environ 20 000 Mwh/An.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-26 | Avis de marché |
| 2018-12-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2018.07
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdeseinehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-328938
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Aucune
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com/prerequis 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-de-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 144-328938 (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2018.07
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de comptage et d'estimation (PCE) identifiés ainsi que la réalisation des services associés. À titre indicatif, le volume de consommation global des sites de Hauts-de-Seine Habitat — OPH est d'environ 20 000 Mwh/An.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdeseinehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-328938
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Transmission des candidatures et des offres obligatoirement par voie électronique. Certificat de signature électronique obligatoire (délais d'obtention de 15 jours à 1 mois). Les candidats déposent leur candidature et offre sur e-marchespublics.com Seul le dernier envoi est pris en compte. En cas d'erreur lors du premier envoi, il faut renvoyer l'ensemble des documents requis.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel et de services associés
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par l'office pour 24 mois et ce, au maximum une fois, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
Description des options: Reconduction
Informations complémentaires:
Transmission des candidatures et des offres obligatoirement par voie électronique. Certificat de signature électronique obligatoire (délais d'obtention de 15 jours à 1 mois). Les candidats déposent leur candidature et offre sur e-marchespublics.com Seul le dernier envoi est pris en compte. En cas d'erreur lors du premier envoi, il faut renvoyer l'ensemble des documents requis.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Licence de fournisseur de gaz naturel délivrée par le ministère de la transition écologique et solidaire.
Les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation.
Conditions d'exécution du contrat: Aucune
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com/prerequis 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022
Transmission des candidatures et des offres obligatoirement par voie électronique
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-de-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 144-328938 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2018-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2019-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 002-001781
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-328938
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation et modalités de paiement
Critère de qualité (pondération): 8 points
Critère de qualité (nom): Espace client via un accès internet
Critère de qualité (pondération): 6 points
Critère de qualité (nom): Transparence de la relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 4 points
Critère de qualité (nom): Modalités de rattachement — détachement d'un Point de comptage et d'estimation
Critère de qualité (pondération): 2 points
Prix (pondération): 0 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: Service marchés publics — immeuble Nova — 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne Colombes Cedex
Code postal: 92257
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141353525 📞
Courrier électronique: marches-publics.tegaz@total.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: Engie
Adresse postale: Cellule appels d'offres publics — Agence Île-de-France et Nord-Est — Engie Euroatrium — clients publics — 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Téléphone: +33 668236737 📞
Courrier électronique: espace-marchepublic@engie.com 📧
Nom: Eni Gas et Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert — CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92533
Téléphone: +33 147488100 📞
Courrier électronique: vente.marchepublic@fr.eni.com 📧
Nom: Save
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 149959868 📞
Courrier électronique: service-clients@save-energies.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de comptage et d'estimation (PCE) identifiés ainsi que la réalisation des services associés. À titre indicatif, le volume de consommation global des sites de Hauts-de-Seine Habitat — OPH est d'environ 20 000 Mwh/an.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2019-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 002-001781
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-328938
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Parution plate-forme démat.: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 28.7.2018.
Parution BOAMP: nº 18-107049 le 28.7.2018.
AOO — accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquent, conclu pour une durée de 2 ans à/c de sa notification. Il pourra être reconduit de manière expresse, pour 24 mois, au maximum 1 fois, sans excéder 4 ans. Valeur totale estimée = 3 000 000,00 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Parution plate-forme démat.: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 28.7.2018.
Parution BOAMP: nº 18-107049 le 28.7.2018.
AOO — accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquent, conclu pour une durée de 2 ans à/c de sa notification. Il pourra être reconduit de manière expresse, pour 24 mois, au maximum 1 fois, sans excéder 4 ans. Valeur totale estimée = 3 000 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation et modalités de paiement
Critère de qualité (pondération): 8 points
Critère de qualité (nom): Espace client via un accès internet
Critère de qualité (pondération): 6 points
Critère de qualité (nom): Transparence de la relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 4 points
Critère de qualité (nom): Modalités de rattachement — détachement d'un Point de comptage et d'estimation
Critère de qualité (pondération): 2 points
Prix (pondération): 0 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: Service marchés publics — immeuble Nova — 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne Colombes Cedex
Code postal: 92257
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141353525 📞
Courrier électronique: marches-publics.tegaz@total.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: Engie
Adresse postale: Cellule appels d'offres publics — Agence Île-de-France et Nord-Est — Engie Euroatrium — clients publics — 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Téléphone: +33 668236737 📞
Courrier électronique: espace-marchepublic@engie.com 📧
Nom: Eni Gas et Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert — CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92533
Téléphone: +33 147488100 📞
Courrier électronique: vente.marchepublic@fr.eni.com 📧
Nom: Save
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 149959868 📞
Courrier électronique: service-clients@save-energies.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Référence
Informations complémentaires
Transmission des candidatures et des offres obligatoirement par voie électronique.
Source: OJS 2019/S 002-001781 (2018-12-31)
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