Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Avis de marché (2018-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147573177 📞
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.hautsdeseinehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.e-marchespublics.com/prerequis 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés 2018.07
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de comptage et d'estimation (PCE) identifiés...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel et de services associés”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par l'office pour 24 mois et ce, au...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction
Description
Informations complémentaires:
“Transmission des candidatures et des offres obligatoirement par voie électronique. Certificat de signature électronique obligatoire (délais d'obtention de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Licence de fournisseur de gaz naturel délivrée par le ministère de la transition écologique et solidaire. Les candidats sont invités à se référer au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Aucune

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Transmission des candidatures et des offres obligatoirement par voie électronique”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-de-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 144-328938 (2018-07-26)