Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes ainsi que leur CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes ainsi que leur CCAS
18C0002”
Produits/services: Combustibles gazeux📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes ainsi que leur CCAS.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combustibles gazeux📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la ville de Lille et de ses communes associées, Lomme et Hellemmes.”
Description du marché:
“La ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes, ainsi que leur CCAS, lancent une consultation en groupement de commande selon la...”
Description du marché
La ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes, ainsi que leur CCAS, lancent une consultation en groupement de commande selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 25-i-1º, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) en vue de la conclusion d'un accord cadre à marchés subséquents et concomitamment, du premier marché subséquent, visant à répondre aux besoins suivants:
— fourniture et acheminement de gaz,
— services associés.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum pour une durée de 4 ans fermes à compter de la date mentionnée dans sa notification. les prestations du premier marché subséquent seront exécutées pour la période courant du 1.1.2019 au 31.12.2020. Ce premier marché subséquent, de même que les suivants, revêtiront la forme marchés à prix unitaires, sans montant minimum ni montant maximum, auxquels seront appliquées les quantités réellement consommées. Les marchés subséquents seront passés lors de la survenance du besoin. consommation estimative annuelle du pouvoir adjudicateur: 36 305 Mwh/An
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 95
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit que chaque marché subséquent puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie. pour la...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie. pour la présentation de leur dossier administratif:
Dans l'hypothèse d'une remise de pli selon le dispositif classique (hors Mps), les opérateurs économiques peuvent utiliser au choix:
— protocole 1: les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation, et, en document complémentaire, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— protocole 2: le Document Unique de Marché Européen.
Dans l'hypothèse d'une remise de pli selon le dispositif «Mps», ces documents seront remplacés par le formulaire «Mps» dûment complété en ligne par le candidat. Pour de plus amples précisions, les candidats se reporteront à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si le candidat recourt au dispositif «Mps», ces renseignements sont à mentionner directement dans le formulaire «Mps» et ne doivent donc pas être fournis en plus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.1.2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour sa passation, la présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande, constitué conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du...”
Pour sa passation, la présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande, constitué conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, entre la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que leur CCAS. La ville de Lille, coordonnateur du groupement de commandes, procède à l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants pour l'accord-cadre et du cocontractant pour le 1 marché subséquent. Le coordonnateur du groupement signera et notifiera l'accord-cadre ainsi que les marchés subséquents. pour l'accord-cadre, le groupement est constitué jusqu'à l'expiration de sa durée, et, pour chaque marché subséquent, jusqu'à sa notification, chacun des membres du groupement s'engageant à exécuter les marchés subséquents en fonction de ses besoins propres dans le respect des conditions globales contractualisées.
— Éléments permettant d'apprécier l'étendue de l'accord-cadre et du premier marché subséquent: Les quantités estimatives annuelles de l'accord-cadre sont celles indiquées au Détail quantitatif estimatif (DQE) du premier marché subséquent. Ces quantités ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne sont données que pour permettre aux candidats de former de manière optimale leur offre, notamment d'un point de vue financier. montant estimatif annuel d'achat: 2 500 000 EUR (TTC).
— Obtention du DCE: conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des marchés entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure).
— Remise des plis: les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la direction de la commande publique ou transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com
La procédure de dépôt est détaillée sur ce site. Compte tenu de la volatilité du prix du gaz, un dispositif particulier de remise des propositions financières en réponse au présent accord-cadre et, concomitamment, au premier marché subséquent, sera mis en œuvre, lors de la remise de l'offre, afin que ces propositions tarifaires soient transmises au pouvoir adjudicateur dans les heures qui précèdent la décision d'attribuer l'accord-cadre et le premier marché subséquent (date prévisionnelle indicative: jeudi 20.9.2018). En ce sens, le délai de validité des propositions, hors proposition financière, est de 6 mois à compter de la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des offres et le délai de validité des offre financière est quant à lui de 5 heures à compter de la date limite de réception des offres tarifaires qui sera fixée dans le courrier de sollicitation du pouvoir adjudicateur. La remise des offres se déroulera donc en 2 temps. Les candidats se reporteront à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
— Critères de jugement des offres: le candidat se reportera à l'article 6 du règlement de la consultation pour de plus amples informations sur les critères de sélection des offres et leur décomposition.
— Nombre maximum d'attributaires de l'accord-cadre: le contrat sera attribué à 15 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires et d'offres. les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: Fonds propres Ville de Lille, CCAS de Lille, CCAS de Lomme et CCAS d'hellemmes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payés dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 138-314773 (2018-07-17)