Fourniture et acheminement de gaz naturel et prestations de service associées — Groupement de commandes
Synd. intercom. d'électricité de l'Ain
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre, pour le compte d'un groupement de commandes, pour:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et les prestations de services associés pour les points de livraison du groupement de commandes dont la liste est présentée en annexe du CCAP- commun;
— la couverture des obligations de stockage;
— la facturation, dont la transmission des factures en Echange de données informatisées (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre du Contrat acheminement distribution et standard de livraison;
— la mission de responsable d'équilibre;
— les prestations de services obligatoires décrites au CCAP-Commun et au CCTP-Commun.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec au maximum six titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), soumis aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai de réception des offres était de 2018-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. Intercom. D'électricité de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun CS 50268
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@siea.fr 📧
Téléphone: +33 474450907 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=72481 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=72481 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-199548
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 18 064 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir description du marché au bloc 2 du présent avis.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF et comportant une part de biométhane
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 064 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=72481 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=72481 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 089-199548 (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre, pour le compte d'un groupement de commandes, pour:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et les prestations de services associés pour les points de livraison du groupement de commandes dont la liste est présentée en annexe du CCAP- commun;
— la couverture des obligations de stockage;
— la facturation, dont la transmission des factures en Echange de données informatisées (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre du Contrat acheminement distribution et standard de livraison;
— la mission de responsable d'équilibre;
— les prestations de services obligatoires décrites au CCAP-Commun et au CCTP-Commun.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec au maximum six titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), soumis aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. Intercom. D'électricité de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun CS 50268
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@siea.fr 📧
Téléphone: +33 474450907 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=72481 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=72481 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-199548
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
— Au stade de l'accord-cadre, aucune variante n'est autorisée.
— Au stade de chaque marché subséquent, le coordonnateur se réserve le cas échéant, la possibilité d'exiger des variantes (voir le règlement de consultation).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre, pour le compte d'un groupement de commandes, pour:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et les prestations de services associés pour les points de livraison du groupement de commandes dont la liste est présentée en annexe du CCAP- commun;
— la couverture des obligations de stockage;
— la facturation, dont la transmission des factures en Echange de données informatisées (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre du Contrat acheminement distribution et standard de livraison;
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— la mission de responsable d'équilibre;
— les prestations de services obligatoires décrites au CCAP-Commun et au CCTP-Commun.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec au maximum six titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), soumis aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir description du marché au bloc 2 du présent avis.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit de manière tacite, pour une période identique à la période initiale.
Description des options:
Au sens du droit communautaire, l'accord-cadre comporte une option dans la mesure où le marché peut être reconduit pour une nouvelle période.
Le marché ne comporte aucune option (PSE) au sens du droit national.
— Au stade de l'accord-cadre, aucune variante n'est autorisée.
— Au stade de chaque marché subséquent, le coordonnateur se réserve le cas échéant, la possibilité d'exiger des variantes (voir le règlement de consultation).
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 064 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle:
— copie de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité de fourniture de gaz;
— copie de l'autorisation d'exercer l'activité de fourniture de gaz naturel aux MIG sur le territoire français par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie;
— extrait d'inscription au registre du commerce datant de moins de 3 mois (K bis) ou Carte d'identification d'inscription au répertoire des métiers ou Devis mentionnant nom, dénomination sociale, adresse complète et numéro d'immatriculation ou Récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription;
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— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=72481 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=72481 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les commandes sont réalisées dans le cadre d'un ordre de service unique émis par le coordonnateur. Chaque membre du groupement de commandes réceptionnera directement la facture du titulaire du marché subséquent et procédera au règlement de celle-ci directement auprès de ce titulaire.
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Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Une copie de sauvegarde peut toutefois être transmise par voie recommandée ou déposer contre récépissé dans les conditions énoncées au règlement de consultation.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les différents échanges auront lieu par voie dématérialisée via la plateforme Klekoon. Il est du ressort de chaque candidat de récupérer ses correspondances en veillant à renseigner une adresse courriel valide et qui sera consultée tout au long de la procédure.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 089-199548 (2018-05-07)
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