Fourniture et acheminement de gaz naturel et prestations de service associées — Groupement de commandes

Synd. intercom. d'électricité de l'Ain

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre, pour le compte d'un groupement de commandes, pour:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et les prestations de services associés pour les points de livraison du groupement de commandes dont la liste est présentée en annexe du CCAP- commun;
— la couverture des obligations de stockage;
— la facturation, dont la transmission des factures en Echange de données informatisées (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre du Contrat acheminement distribution et standard de livraison;
— la mission de responsable d'équilibre;
— les prestations de services obligatoires décrites au CCAP-Commun et au CCTP-Commun.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec au maximum six titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), soumis aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre, pour le compte d'un groupement de commandes, pour:”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. Intercom. D'électricité de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun CS 50268
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@siea.fr 📧
Téléphone: +33 474450907 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=72481 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=72481 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-199548
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

“— Au stade de l'accord-cadre, aucune variante n'est autorisée.”
Source: OJS 2018/S 089-199548 (2018-05-07)
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Région: France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Produits/services: Services publics Distribution de gaz et services connexes Distribution de gaz