Fourniture et acheminement de gaz naturel

SYANE

Accord-cadre sans minimum ni maximum, à conclure dans le cadre d'un groupement de commandes dont le SYANE est coordonnateur. 156 membres. 1221 sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.

Qui ?

• SYANE

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: Mf18160
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum, à conclure dans le cadre d'un groupement de commandes dont le SYANE est coordonnateur. 156 membres. 1221 sites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syane
Adresse postale: 2107 route d'Annecy
Code postal: 74330
Commune postale: Poisy
Contact
Adresse Internet: http://www.syane.fr 🌏
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Téléphone: +33 450335060 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-521079
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2107 route d'Annecy 74330 — Poisy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— lettre de candidature,

— autorisation de fourniture de gaz naturel, prévue à l'article 5 de la loi n

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner conformément au décret relatif aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le prestataire devra être détenteur d'une autorisation de fourniture de gaz naturel, prévue à l'article 5 de la loi n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Poisy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740008500011
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché peut faire l'objet de:

— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,

— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 228-521079 (2018-11-22)

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