Fourniture et acheminement de gaz naturel 2019-2022

Aquitanis

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l’objet est la fourniture et l’acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l’ensemble des sites d'Aquitanis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Aquitanis

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-30	Avis de marché
2018-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 18C0003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Aquitanis
Adresse postale: 1 avenue André Reinson, CS 30239
Code postal: 33028
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.aquitanis.fr 🌏
Courrier électronique: d.dumas@aquitanis.fr 📧
Téléphone: +33 556118449 📞
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-234909
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants: — articles 25-I.1, 66, 67, 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les offres dématérialisées devront être transmises sur la plate-forme e-marchespublics.com Aucun support physique (papier, Clé USB, CD) ne sera accepté. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La consultation fait l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 1 fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait K-bis.
Situation économique et financière:

Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et Kbis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.

Capacité technique et professionnelle: Références précises et récentes dans le domaine de la présente consultation.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Relation clientèle
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Modèle de facture et caractéristiques demandées
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Rattachement / détachements points de livraison
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Gestions des situations urgentes
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine Dumas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants:

— articles 25-I.1, 66, 67, 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les offres dématérialisées devront être transmises sur la plate-forme e-marchespublics.com Aucun support physique (papier, Clé USB, CD) ne sera accepté.

Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

Soit référé contractuel introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;

Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

Source: OJS 2018/S 103-234909 (2018-05-30)

Avis d'attribution de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-411739
Se réfère à l'avis: 2018/S 103-234909
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants: — articles 25-I.1, 66, 67, 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les offres dématérialisées devront être transmises sur la plate-forme e-marchespublics.com Aucun support physique (papier, clé USB, CD) ne sera accepté ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Relation clientèle
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Modèle de facture et caractéristiques demandées
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Rattachement / détachements points de livraison
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Gestions des situations urgentes
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Eni Gas & Power France
Commune postale: Levallois-Perret
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Nom: Total Énergie Gaz
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Les offres dématérialisées devront être transmises sur la plate-forme e-marchespublics.com Aucun support physique (papier, clé USB, CD) ne sera accepté

ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.

Source: OJS 2018/S 182-411739 (2018-09-19)

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