La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l’objet est la fourniture et l’acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l’ensemble des sites d'Aquitanis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aquitanis
Adresse postale: 1 avenue André Reinson, CS 30239
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Delphine Dumas
Téléphone: +33 556118449📞
Courrier électronique: d.dumas@aquitanis.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.aquitanis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel 2019-2022
18C0003
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l’objet est la fourniture et l’acheminement de gaz naturel alimentant les...”
Brève description
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l’objet est la fourniture et l’acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l’ensemble des sites d'Aquitanis.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: La consultation fait l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Relation clientèle
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Modèle de facture et caractéristiques demandées
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Rattachement / détachements points de livraison
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Gestions des situations urgentes
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 103-234909
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018AC149
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel 2019-2022
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eni Gas & Power France
Commune postale: Levallois-Perret
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018AC150
Titre: Fourniture gaz naturel
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018AC151
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Énergie Gaz
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants:
— articles 25-I.1, 66, 67, 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants:
— articles 25-I.1, 66, 67, 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les offres dématérialisées devront être transmises sur la plate-forme e-marchespublics.com Aucun support physique (papier, clé USB, CD) ne sera accepté
ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
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Source: OJS 2018/S 182-411739 (2018-09-19)