Fourniture et acheminement d'électricité pour les contrats de puissance souscrite supérieure à 36 kva

Société d'exploitation mutualisée pour l'eau, l'environnement, les réseaux

Lot nº 1 : 25 points de livraison dit «Profilés» tel que détaillé à l'annexe 1a du CCTP, évalués à titre indicatif en volume moyen de consommation à 4,6 Gwh/An.
Lot nº 2 : 5 points de livraison dit «Télérelevés» tel que détaillé à l'annexe 1b du CCTP, évalués à titre indicatif en volume moyen de consommation à 6,4 Gwh/An

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société d'exploitation mutualisée pour l'eau, l'environnement, les réseaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-09	Avis de marché
2018-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 5-18c0003
Brève description:

Lot nº 1 : 25 points de livraison dit «Profilés» tel que détaillé à l'annexe 1a du CCTP, évalués à titre indicatif en volume moyen de consommation à 4,6 Gwh/An. Lot nº 2 : 5 points de livraison dit «Télérelevés» tel que détaillé à l'annexe 1b du CCTP, évalués à titre indicatif en volume moyen de consommation à 6,4 Gwh/An

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'exploitation mutualisée pour l'eau, l'environnement, les réseaux
Adresse postale: 2 rue Richard Wagner, Peer
Code postal: 63200
Commune postale: Riom
Contact
Adresse Internet: https://www.semerap.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semerap.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-354183
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification, — modalités de retrait des documents: Semerap — 2 rue Richard Wagner — PEER — 63200 Riom, — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1 : 25 points de livraison dit «Profilés» tel que détaillé à l'annexe 1a du CCTP, évalués à titre indicatif en volume moyen de consommation à 4,6 Gwh/An.

Lot nº 2 : 5 points de livraison dit «Télérelevés» tel que détaillé à l'annexe 1b du CCTP, évalués à titre indicatif en volume moyen de consommation à 6,4 Gwh/An

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: 25 points de livraison dit profilés
Numéro du lot: 1
Brève description:

25 points de livraison dit «Profilés» tel que détaillé à l'annexe 1a du CCTP, évalués à titre indicatif en volume moyen de consommation à 4,6 Gwh/An

Durée de l'accord: 40 mois
Intitulé du lot: 5 points de livraison dit télérelevés
Numéro du lot: 2
Brève description:

5 points de livraison dit «Télérelevés» tel que détaillé à l'annexe 1b du CCTP, évalués à titre indicatif en volume moyen de consommation à 6,4 Gwh/An

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile, découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— total des volumes d'électricité vendue sur les trois dernières années civiles à l'ensemble des clients du candidat en France,

— production d'électricité à partir des propres moyens de production du candidat en France et dans l'union Européenne, et la part d'autres sources d'approvisionnement éventuels dans la fourniture d'électricité à ses clients (achat sur le marché de gros ou au guichet ARENH par exemple),

— mix énergétique du parc de production du candidat en France et au sein de l'union Européenne en précisant pour chacune des 3 dernières années civiles le niveau d'émission de CO2 en gramme par Kwh d'électricité produite - moyens consacrés à l'innovation et la recherche en matière d'usages de l'électricité,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment:

—— la répartitions clients «Particuliers», «Collectivités» et «Industriels» sur une base de 100,

—— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financés sur fonds propres.

Le règlement des dépenses se fera par prélèvement automatique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la fourme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Riom

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30361573600103
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Semerap
Adresse postale: Semerap 2 rue Richard Wagner Peer
Téléphone: +33 473153838 📞
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— modalités de retrait des documents: Semerap — 2 rue Richard Wagner — PEER — 63200 Riom,

— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Semerap: service achats
Adresse postale: 2 rue Richard Wagner
Commune postale: Riom
Code postal: 63200
Téléphone: +33 473153838 📞
Source: OJS 2018/S 154-354183 (2018-08-09)

Avis d'attribution de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1 : 25 points de livraison dit «Profilés» tel que détaillé à l'annexe 1a du CCTP, évalués à titre indicatif en volume moyen de consommation à 4,6 Gwh/an, — lot nº 2 : 5 points de livraison dit «Télérelevés» tel que détaillé à l'annexe 1b du CCTP, évalués à titre indicatif en volume moyen de consommation à 6,4 Gwh/an.

Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-466537
Se réfère à l'avis: 2018/S 154-354183
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1 : 25 points de livraison dit «Profilés» tel que détaillé à l'annexe 1a du CCTP, évalués à titre indicatif en volume moyen de consommation à 4,6 Gwh/an,

— lot nº 2 : 5 points de livraison dit «Télérelevés» tel que détaillé à l'annexe 1b du CCTP, évalués à titre indicatif en volume moyen de consommation à 6,4 Gwh/an.

25 points de livraison dit «Profilés» tel que détaillé à l'annexe 1a du CCTP, évalués à titre indicatif en volume moyen de consommation à 4,6 Gwh/an.

5 points de livraison dit «Télérelevés» tel que détaillé à l'annexe 1b du CCTP, évalués à titre indicatif en volume moyen de consommation à 6,4 Gwh/an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Nom: Total énergie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Engie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2018/S 204-466537 (2018-10-18)

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