Lot nº 1 : 25 points de livraison dit «Profilés» tel que détaillé à l'annexe 1a du CCTP, évalués à titre indicatif en volume moyen de consommation à 4,6 Gwh/An.
Lot nº 2 : 5 points de livraison dit «Télérelevés» tel que détaillé à l'annexe 1b du CCTP, évalués à titre indicatif en volume moyen de consommation à 6,4 Gwh/An
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les contrats de puissance souscrite supérieure à 36 kva
5-18c0003”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Lot nº 1 : 25 points de livraison dit «Profilés» tel que détaillé à l'annexe 1a du CCTP, évalués à titre indicatif en volume moyen de consommation à 4,6...”
Brève description
Lot nº 1 : 25 points de livraison dit «Profilés» tel que détaillé à l'annexe 1a du CCTP, évalués à titre indicatif en volume moyen de consommation à 4,6 Gwh/An.
Lot nº 2 : 5 points de livraison dit «Télérelevés» tel que détaillé à l'annexe 1b du CCTP, évalués à titre indicatif en volume moyen de consommation à 6,4 Gwh/An
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 25 points de livraison dit profilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“25 points de livraison dit «Profilés» tel que détaillé à l'annexe 1a du CCTP, évalués à titre indicatif en volume moyen de consommation à 4,6 Gwh/An” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5 points de livraison dit télérelevés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“5 points de livraison dit «Télérelevés» tel que détaillé à l'annexe 1b du CCTP, évalués à titre indicatif en volume moyen de consommation à 6,4 Gwh/An”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile, découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— total des volumes d'électricité vendue sur les trois dernières années civiles à l'ensemble des clients du candidat en France,
— production d'électricité à partir des propres moyens de production du candidat en France et dans l'union Européenne, et la part d'autres sources d'approvisionnement éventuels dans la fourniture d'électricité à ses clients (achat sur le marché de gros ou au guichet ARENH par exemple),
— mix énergétique du parc de production du candidat en France et au sein de l'union Européenne en précisant pour chacune des 3 dernières années civiles le niveau d'émission de CO2 en gramme par Kwh d'électricité produite - moyens consacrés à l'innovation et la recherche en matière d'usages de l'électricité,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment:
—— la répartitions clients «Particuliers», «Collectivités» et «Industriels» sur une base de 100,
—— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financés sur fonds propres.
Le règlement des dépenses se fera par prélèvement automatique”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la fourme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Riom
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Précision:...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification,
— modalités de retrait des documents: Semerap — 2 rue Richard Wagner — PEER — 63200 Riom,
— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Semerap: service achats
Adresse postale: 2 rue Richard Wagner
Commune postale: Riom
Code postal: 63200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473153838📞
Source: OJS 2018/S 154-354183 (2018-08-09)
Avis d'attribution de marché (2018-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les contrats de puissance souscrite supérieure à 36 kv
5-18c0003”
Brève description:
“— lot nº 1 : 25 points de livraison dit «Profilés» tel que détaillé à l'annexe 1a du CCTP, évalués à titre indicatif en volume moyen de consommation à 4,6...”
Brève description
— lot nº 1 : 25 points de livraison dit «Profilés» tel que détaillé à l'annexe 1a du CCTP, évalués à titre indicatif en volume moyen de consommation à 4,6 Gwh/an,
— lot nº 2 : 5 points de livraison dit «Télérelevés» tel que détaillé à l'annexe 1b du CCTP, évalués à titre indicatif en volume moyen de consommation à 6,4 Gwh/an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“25 points de livraison dit «Profilés» tel que détaillé à l'annexe 1a du CCTP, évalués à titre indicatif en volume moyen de consommation à 4,6 Gwh/an.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“5 points de livraison dit «Télérelevés» tel que détaillé à l'annexe 1b du CCTP, évalués à titre indicatif en volume moyen de consommation à 6,4 Gwh/an.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 154-354183
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 25 points de livraison dit profilés
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total énergie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 5 points de livraison dit télérelevés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Source: OJS 2018/S 204-466537 (2018-10-18)