Fourniture et acheminement d'électricité pour les 3 391 sites du groupement et prestations de services associées
Syndicat départemental d'énergie du 76
Le périmètre du présent marché porte sur la totalité des 3 391 points de livraison (PDL). Il inclut également les contrats de courte durée en branchements provisoires nécessaires aux bâtiments publics des membres du groupement.
L'accord-cadre n'est pas alloti, et les points de livraison sont présentés par groupes homogènes décrit à l'article 2 du CCATP.
Le marché subséquent comportera 3 lots.
Les données techniques et de consommation de ces sites seront fournies dans les dossiers de consultation de chaque marché subséquent.
Le délai de réception des offres était de 2018-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Direct Énergie
- • EDF
- • Energem
- • Engie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-22 | Avis de marché |
| 2018-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2018-04
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie du 76
Adresse postale: ZAC la plaine de la Ronce, 240 rue Augustin Fresnel, CS 20931
Code postal: 76237
Commune postale: Isneauville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde76.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@sde76.fr 📧
Téléphone: +33 232080404 📞
Fax: +33 232080500 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-129930
Numéro JO-S: 59
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 8 120 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 8 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPCI et communes de Seine-Maritime.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie de la Seine-Maritime
Adresse postale: ZAC plaine de la Ronce, 240 rue Augustin Fresnel, CS 20931, 76237, Isneauville Cedex
Commune postale: Isneauville Cedex
Code postal: 76237
Pays: France 🇫🇷
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Source: OJS 2018/S 059-129930 (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2018-04
Brève description:
Le périmètre du présent marché porte sur la totalité des 3 391 points de livraison (PDL). Il inclut également les contrats de courte durée en branchements provisoires nécessaires aux bâtiments publics des membres du groupement.
L'accord-cadre n'est pas alloti, et les points de livraison sont présentés par groupes homogènes décrit à l'article 2 du CCATP.
Le marché subséquent comportera 3 lots.
Les données techniques et de consommation de ces sites seront fournies dans les dossiers de consultation de chaque marché subséquent.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie du 76
Adresse postale: ZAC la plaine de la Ronce, 240 rue Augustin Fresnel, CS 20931
Code postal: 76237
Commune postale: Isneauville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde76.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@sde76.fr 📧
Téléphone: +33 232080404 📞
Fax: +33 232080500 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-129930
Numéro JO-S: 59
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le périmètre du présent marché porte sur la totalité des 3 391 points de livraison (PDL). Il inclut également les contrats de courte durée en branchements provisoires nécessaires aux bâtiments publics des membres du groupement.
L'accord-cadre n'est pas alloti, et les points de livraison sont présentés par groupes homogènes décrit à l'article 2 du CCATP.
Le marché subséquent comportera 3 lots.
Les données techniques et de consommation de ces sites seront fournies dans les dossiers de consultation de chaque marché subséquent.
Brève description:
L'accord-cadre n'est pas alloti, et les points de livraison sont présentés par groupes homogènes:
— lot 1 pour le marché subséquent:
—— groupe 1: tarifs C2 régie d'Elbeuf: 1 PDL, 0,96 Gwh/an,
—— groupe 1bis: tarifs C4 régie d'Elbeuf: 6 PDL, 0,38 Gwh/an,
— lot 2 pour le marché subséquent:
—— groupe 2: tarifs C2 : 10 PDL, 12,06 Gwh/an,
—— groupe 3: tarifs C3 : 13 PDL, 4,15 Gwh/an,
—— groupe 4: tarifs C4 : 170 PDL, 19,31 Gwh/an,
— lot 3 pour le marché subséquent:
—— groupe 5: tarifs C5 bâts option base: 746 PDL, 3,94 Gwh/an,
—— groupe 6: tarifs C5 bâts option HC: 138 PDL, 2,16 Gwh/an,
—— groupe 7: tarifs C5 EP: 2307 PDL, 38,23 Gwh/an.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
Fourniture d'électricité d'origine renouvelable (option).
Mesures prises pour accompagner chaque membre du groupement d'achat dans la fourniture d'électricité d'origine renouvelable, tarifs, origine, traçabilité...
Proposition d'énergie d'origine renouvelable sans surcoût.
Site principal ou lieu d'exécution: EPCI et communes de Seine-Maritime.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie de l'autorisation délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du décret 2011-1457 du 7.11.2011,
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie de la Seine-Maritime
Adresse postale: ZAC plaine de la Ronce, 240 rue Augustin Fresnel, CS 20931, 76237, Isneauville Cedex
Commune postale: Isneauville Cedex
Code postal: 76237
Pays: France 🇫🇷
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de la justice administrative, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non retenues.
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Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Source: OJS 2018/S 059-129930 (2018-03-22)
Avis d'attribution de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZAC la plaine de la Ronce 240 rue Augustin Fresnel, CS 20931
Contact
Courrier électronique: sylvie.lemarie@sde76.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291459
Se réfère à l'avis: 2018/S 059-129930
Numéro JO-S: 128
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire des membres du groupement
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Réactivité gestion contrat
Organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prestation accompagnement
Prix (pondération): neant
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-18 📅
Nom: Engie
Adresse postale: Atalante 2 ZAC du moulin neuf 2 impasse augustin Fresnel, BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231282005 📞
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Nom: Edf
Adresse postale: 46 avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: valerie.mercier@edf.fr 📧
Nom: Energem
Adresse postale: 2 place du Montiffroy BP 20129
Commune postale: Metz
Code postal: 57014
Téléphone: +33 387343737 📞
Courrier électronique: b-ostrowski@energem.fr 📧
Nom: Direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 173037742 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2018/S 128-291459 (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité, ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour les sites des membres du groupement d'achat
Valeur totale du marché: 8 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZAC la plaine de la Ronce 240 rue Augustin Fresnel, CS 20931
Contact
Courrier électronique: sylvie.lemarie@sde76.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291459
Se réfère à l'avis: 2018/S 059-129930
Numéro JO-S: 128
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire des membres du groupement
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Réactivité gestion contrat
Organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prestation accompagnement
Prix (pondération): neant
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-18 📅
Nom: Engie
Adresse postale: Atalante 2 ZAC du moulin neuf 2 impasse augustin Fresnel, BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231282005 📞
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Nom: Edf
Adresse postale: 46 avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: valerie.mercier@edf.fr 📧
Nom: Energem
Adresse postale: 2 place du Montiffroy BP 20129
Commune postale: Metz
Code postal: 57014
Téléphone: +33 387343737 📞
Courrier électronique: b-ostrowski@energem.fr 📧
Nom: Direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 173037742 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: articles R421-1 à R421-7 du Code de la Justice Administrative, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non retenues.
Afficher plus
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2018/S 128-291459 (2018-07-04)
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