La fourniture en électricité de points de livraison alimentés en basse et haute tension; la couverture des obligations associées aux garanties de capacité; l'accès et l'utilisation, pour les points de livraison (à l'exception des PDL de segment C1 des lots 1 et 2), dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution; la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum, ni maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
2018-Fourniture Electricité
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La fourniture en électricité de points de livraison alimentés en basse et haute tension; la couverture des obligations associées aux garanties de capacité;...”
Brève description
La fourniture en électricité de points de livraison alimentés en basse et haute tension; la couverture des obligations associées aux garanties de capacité; l'accès et l'utilisation, pour les points de livraison (à l'exception des PDL de segment C1 des lots 1 et 2), dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution; la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum, ni maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 118 200 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison télé-relevés HTA (actuellement en contrat CARD) et profilés BT>36kva distribués par Enedis” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons télé-relevés HTA (actuellement en contrat CARD) et profilés BT >36kva distribués par Enedis” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 104 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Il pourra être reconduit 1 fois sur une durée de 24 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison télé-relevés HTA (actuellement en contrat CARD) et profilés BT >36kva distribués par GEG Réseau”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison télé-relevés HTA (actuellement en contrat CARD) et profilés BT >36kva distribués par GEG Réseau
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons télé-relevés HTA (actuellement en contrat CARD) et profilés BT >36kva distribués par GEG réseau”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons télé-relevés HTA (actuellement en contrat CARD) et profilés BT >36kva distribués par GEG réseau
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 884 000 💰
Description
Description des renouvellements: Il pourra être reconduit 1 fois pour une durée de vingt-quatre mois (24 mois)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison profilés BT inférieur ou égal 36 kva distribués par Enedis” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons profilés BT inférieur ou égal 36 kva distribués par Enedis” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison profilés BT inférieur ou égal à 36 kva distribués par GEG Réseau” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons profilés BT inférieur ou égal 36 kva distribués par GEG réseau” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1) comprenant les renseignements suivants: la présentation du candidat ou des membres du groupement,
— la déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (DC1) comprenant les renseignements suivants: la présentation du candidat ou des membres du groupement,
— la déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— ainsi que la désignation du mandataire lorsqu'il y a lieu,
— extrait d'inscription au registre du commerce datant de moins de 3 mois (K bis) ou Carte d'identification d'inscription au répertoire des métiers ou devis mentionnant nom, dénomination sociale, adresse complète et numéro d'immatriculation ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente - copie du ou des jugements prononcés, si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont financées par la Semitag pour partie par des fonds propres et pour partie par des fonds publics. Le paiement des sommes dues sera...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations sont financées par la Semitag pour partie par des fonds propres et pour partie par des fonds publics. Le paiement des sommes dues sera effectué à 30 jours fin de mois de facturation
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la Semitag est un groupement solidaire ou conjoint”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
12:00 📅
“La Semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plateforme:...”
La Semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Aucune remise de candidature ou d'offre papier ne pourra être acceptée. La Semitag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plateforme de dématérialisation de la Semitag. Seuls les candidats sélectionnés par la commission d'appel d'offres auront l'obligation de signer le marché.
— les candidatures et les offres doivent parvenir sous format électronique en les déposant sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do,
— les critères de sélection des candidatures sont:
—— capacités techniques,
—— capacités financières,
—— capacités professionnelles Durée totale du marché composée comme suit: durée ferme 24 mois + 1 reconduction de 24 mois,
— merci de nous communiquer l'adresse mail à laquelle la Semitag peut correspondre tout au long de la procédure,
— nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plate-forme de dématérialisation par la Semitag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE.
La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do,
— les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do,
— les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots,
— délai de validité des offres: 90 jours pour chaque lot, l'accord-cadre est passé avec un maximum de 6 titulaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue de Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Source: OJS 2018/S 163-373326 (2018-08-22)
Avis d'attribution de marché (2018-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société d'économie mixte des transports publics de l'agglomération
URL: https://www.achatpublic.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La fourniture en électricité de points de livraison alimentés en basse et haute tension; la couverture des obligations associées aux garanties de capacité;...”
Brève description
La fourniture en électricité de points de livraison alimentés en basse et haute tension; la couverture des obligations associées aux garanties de capacité; l'accès et l'utilisation, pour les points de livraison (à l'exception des PDL de segment C1 des lots 1 et 2), dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution; la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum, ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 118 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison télé-relevés HTA (actuellement en contrat Card) et profilés BT > 36 kva distribués par Enedis” Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons télé-relevés HTA (actuellement en contrat Card) et profilés BT > 36 kva distribués par Enedis.”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons télé-relevés HTA (actuellement en contrat Card) et profilés BT > 36 kva distribués par Enedis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 95
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison télé-relevés HTA (actuellement en contrat Card) et profilés BT > 36 kva distribués par GEG Réseau”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison télé-relevés HTA (actuellement en contrat Card) et profilés BT > 36 kva distribués par GEG Réseau
Afficher plus Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons télé-relevés HTA (actuellement en contrat Card) et profilés BT > 36 kva distribués par GEG réseau.”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons télé-relevés HTA (actuellement en contrat Card) et profilés BT > 36 kva distribués par GEG réseau.
Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons profilés BT inférieur ou égal 36 kva distribués par Enedis.”
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons profilés BT inférieur ou égal 36 kva distribués par GEG réseau.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 163-373326
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison télé-relevés HTA actuellement en contrat card) et profilés BT > 36 kva distribués par Enedis”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: GEG Source d'énergies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman, BP 183
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38042
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: https://professionnels.geg.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 4 place Robert Schuman
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
URL: https://www.edf.fr/🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison télé-relevés HTA (actuellement en contrat card) et profilés BT > 36 kva distribués par GEG Réseau”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison télé-relevés HTA (actuellement en contrat card) et profilés BT > 36 kva distribués par GEG Réseau
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison profilés BT inférieur ou égal 36 kva distribués par Enedis”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison profilés BT inférieur ou égal à 36 kva distribués par GEG Réseau” Nom et adresse du contractant
Nom: GEG Sources d'énergies
Source: OJS 2018/S 211-483361 (2018-10-29)