Fourniture et acheminement d'électricité, et services associés

SYDER

— la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en Annexe du CCTP, alimentés en basse et haute tension,
— la couverture des obligations associées aux garanties de capacité,
— la facturation, dont la transmission des factures en Echange de données informatisées (EDI) et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— les prestations de services obligatoires décrites aux CCAP et CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Qui ?

• SYDER

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:

— la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en Annexe du CCTP, alimentés en basse et haute tension, — la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, — la facturation, dont la transmission des factures en Echange de données informatisées (EDI) et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution, — la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie, — les prestations de services obligatoires décrites aux CCAP et CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syder
Adresse postale: 61 chemin du Moulin Carron
Code postal: 69574
Commune postale: Dardilly cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.syder.fr 🌏
Courrier électronique: marches@syder.fr 📧
Téléphone: +33 472187500 📞
Fax: +33 478338491 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189458
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en Annexe du CCTP, alimentés en basse et haute tension,

— la couverture des obligations associées aux garanties de capacité,

— la facturation, dont la transmission des factures en Echange de données informatisées (EDI) et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution,

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie,

— les prestations de services obligatoires décrites aux CCAP et CCTP.

Valeur totale estimée: 27 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Points de livraison BT > 36 kva
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt > 36 kva et HTA profilés inférieur ou égal à 250 kw et HTA télé-relevé >250 kw, avec énergie verte proposée via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes.

Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Renouvelable tacitement une fois.
Description des options:

Les variantes libres (art. 58 i DMP) sont interdites.

Seules les « Options » (aujourd'hui variantes exigées art. 58 ii DMP) sont requises.

Intitulé du lot: Points de livraison profilés de puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kva de type éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés de puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kva de type éclairage public appartenant au Syder.

Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'Examen de la recevabilité des candidatures est effectué en application de l'article 44 DMP, sur la base des pièces de l'arrêté du 29.3.2016.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95 %
Pondération du prix: 5 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Délai pré-contractuel de 11 jours.
Source: OJS 2018/S 084-189458 (2018-04-27)

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