Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés, pour des sites de consommation des segments C2 à C5 et T1 à T3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité/et de gaz naturel et services associés
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés, pour des sites de consommation...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés, pour des sites de consommation des segments C2 à C5 et T1 à T3
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité C2 à C5 Périmètre Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.
Les sites de consommation effectivement alimentés en...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.
Les sites de consommation effectivement alimentés en énergie, leurs caractéristiques et leurs volumes associés sont référencés dans le document «Bordereau des sites de consommation» transmis à titre indicatif au stade de l'accord-cadre.
Aucun engagement de consommation, minimum et maximum, aucune pénalité de sur ou de sous consommation ne sont opposables.
Toutefois, les historiques de consommation sont fournis à titre indicatif afin de permettre au titulaire de déterminer un volume estimatif lui permettant de faire son offre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d'1 an (soit au minimum trois ans et au maximum quatre ans). La décision de non...”
Description des renouvellements
Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d'1 an (soit au minimum trois ans et au maximum quatre ans). La décision de non reconduction fait l'objet d'un courrier avec accusé de réception la SHEMA 3 mois avant l'échéance adressé à chaque attributaire. En cas de non reconduction, la SHEMA n'est pas tenu de fournir les motifs au(x) attributaire(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz T1 à T3 Périmètre GRDF
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d'1 an (soit au minimum trois ans et au maximum 4 ans). La décision de non reconduction...”
Description des renouvellements
Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d'1 an (soit au minimum trois ans et au maximum 4 ans). La décision de non reconduction fait l'objet d'un courrier avec accusé de réception la SHEMA 3 mois avant l'échéance adressé à chaque attributaire. En cas de non reconduction, la SHEMA n'est pas tenu de fournir les motifs au(x) attributaire(s)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 134-304874 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2018-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Shema
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associé, pour des sites de consommation des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associé, pour des sites de consommation des segments C2 à C5 et T1 à T3.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 213 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Electricité C2 à C5 périmètre ENEDIS
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associé, pour des sites de consommation des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associé, pour des sites de consommation des segments C2 à C5 et T1 à T3.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service client
Critère de qualité (pondération): 48.5 %
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation
Critère de qualité (pondération): 51.5 %
Prix (pondération): 0 %
Champ d'application du marché
Titre: Gaz T1 à T3 périmètre GRDF
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-304874
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Electricité C2 à C5 périmètre ENEDIS
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Energem
Commune postale: Metz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gaz T1 à T3 périmètre GRDF
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 000 💰
Source: OJS 2018/S 228-521311 (2018-11-22)