Fourniture de vêtements, de chaussants, accessoires de travail et de divers équipements de protection et haute visibilité

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360, de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et l'article 22 du décret nº 2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles d'habillement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-05	Avis de marché
2018-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Numéro de référence: 71180071
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Articles d'habillement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-243442
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission. De bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché vise à acquérir des vêtements de travail conçus pour répondre aux besoins et aux exigences spécifiques des agents des secteurs /métiers suivants:

— atelier maintenance et entretien mécanique — station-service — magasin — gardiennage — port — crémation — conduite: transport, chauffeur, livreur — collecte, transfert et traitement des déchets — propreté — entretien — nettoiement — espaces verts — voirie — maçonnerie — éclairage — signalisation — tunnels.

Valeur estimée hors TVA: 362 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le(s) titulaire(s) sera/seront prévenu(s) par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché. Le(s) titulaire(s) ne pourra/pourront refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission.

De bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.

Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.

L'accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 600 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Équipements de protection froid et pluie et vêtement haute visibilité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché vise à acquérir des Equipements de protection froid et pluie et vêtement haute visibilité conçus pour répondre aux besoins et aux exigences spécifiques des agents des secteurs /métiers suivants: — atelier maintenance et entretien mécanique — station-Service — magasin — gardiennage — port — crémation — conduite: transport, chauffeur, livreur — collecte, transfert et traitement des déchets — propreté — entretien — nettoiement — espaces verts — voirie — maçonnerie — éclairage — signalisation- tunnels.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.

Intitulé du lot: Vêtements de ville et de représentation
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent marché vise à acquérir des vêtements de travail conçus pour répondre aux besoins et aux.

Exigences spécifiques des agents des secteurs /métiers suivants: — crémation — conduite: transport, chauffeur, livreur — accueil, protocole.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 70 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CT1 Marseille Provence — CT2 Pays d'Aix —…

… CT3 Pays Salonais — CT4 Pays d'Aubagne — CT5 Istres Ouest Provence — secteur déchets CT6 -Smiteeb Les Bus de l'Étang.

… CT3 Pays Salonais — CT4 Pays d'Aubagne — CT5 Istres Ouest Provence — secteur déchets CT6- Smiteeb Les Bus de l'Étang.

… CT5 Istres Ouest Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de fabrication et fonctionnelle appréciées à l'examen des échantillons
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13567
Point de contact: Direction des moyens techniques
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation

— le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

—— sous-critère A: moyens dévolus à l'assistance technique et service commercial: 50 %,

—— sous-critère B: organisation logistique et modalités de mise en œuvre pour assurer les livraisons dans les délais impartis: 50 %,

— le critère qualité de fabrication et fonctionnelle sera apprécié à l'examen des échantillons en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

—— sous-critère A: confort et qualité fonctionnelle (adaptation du vêtement au métier): 50 %,

—— sous-critère B: qualité de finition, appréciation de la résistance: 50 %.

Les candidats pourront obtenir le Dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier: envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille Provence, Direction des moyens techniques 10, place de la Joliette Les Docks Atrium 10.7, BP 48014 13567 Marseille Cedex 2, Télécopie: +33 0495095223. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du Dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:

— par remise directe (y compris par Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille Provence, Direction de la commande publique — service des marchés Le Sextant, 1

— par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence, Direction de la commande publique — service des marchés 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/.

Modalités de financement: le marché est financé par les ressources du CT1 Territoire Marseille Provence, du CT2 Territoire du Pays d'Aix, du CT3 Territoire du Pays Salonnais, du CT4 Territoire du Pays d'Aubagne, du CT5 Territoire d'Istres Ouest Provence, du Smiteeb Les Bus de l'Étang et du secteur déchets CT6.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 107-243442 (2018-06-05)

Avis d'attribution de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 706743.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-498983
Se réfère à l'avis: 2018/S 107-243442
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille, Tél.: 0491997194 — fax: 0491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché vise à acquérir des vêtements de travail conçus pour répondre aux besoins et aux exigences spécifiques des agents des secteurs/Métiers suivants:

— atelier maintenance et entretien mécanique,

— station-service,

— magasin,

— gardiennage,

— port,

— crémation,

— conduite: transport, chauffeur, livreur,

— collecte, transfert et traitement des déchets,

— propreté-entretien-nettoiement,

— espaces verts,

— voirie,

— maçonnerie,

— éclairage,

— signalisation,

— tunnels.

Informations complémentaires:

Brève description:

Le présent marché vise à acquérir des vêtements de travail conçus pour répondre aux besoins et aux exigences spécifiques des agents des secteurs/métiers suivants:

— acceuil, protocole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Qualité de fabrication et fonctionnelle
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Nom: DMD France
Commune postale: Genay
Code postal: 69730
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 340400.61 EUR 💰
Nom: T2S
Commune postale: Sorbiers
Code postal: 42290
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 340184.72 EUR 💰
Nom: Quincaillerie Aixoise
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 26158.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat,

— un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP, Préfecture de la Région, bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tel.: 0484354000 — internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 218-498983 (2018-11-09)

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