Avis d'attribution de marché (2018-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH MACONhabitat
Numéro d'enregistrement national: 44386207300022
Adresse postale: 211 rue Kennedy CS 60311
Commune postale: Mâcon Cedex
Code postal: 71011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385216363📞
Courrier électronique: contact@macon-habitat.com📧
Fax: +33 385216350 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://macon-habitat.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant
18-006
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description: Fournitures de titres-restaurants pour les salariés de Mâcon Habitat
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 71000 MACON
Description du marché: Fournitures de titres-restaurants pour les salariés de Mâcon Habitat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du Décret...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du Décret n2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an soit une fin prévue le 31.12.2021.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 062-137576
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-011
Titre: Fourniture de titres-restaurant
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 Avenue Pierre-Mendes France
Commune postale: Paris
Code postal: 75060
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA,
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— Recours en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 128-292346 (2018-07-03)