Fourniture de titres restaurant dématérialisés

Régie eau d'Azur

Le marché a principalement pour objet:
— la fourniture du support dématérialisé,
— le transfert des titres restaurant sur le support associé,
— le suivi et le traitement informatiques des commandes jusqu'à la livraison,
— l'accès à un compte employeur permettant de suivre le détail des opérations courantes: commandes de cartes, de titres, factures....
L'accord-cadre est à bons de commande avec un montant minimum annuel de 220 000 EUR HT et sans maximum annuel. L'accord-cadre est d'une durée de 1 an reconductible 4 fois, soit une durée maximum de 5 ans. À titre indicatif, la Régie Eau d'Azur compte au 31.12.2017 313 collaborateurs bénéficiant de titres restaurant. En moyenne, ce sont de l'ordre de 120 à 150 salariés qui utilisent régulièrement le titre restaurant dématérialisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Intertitres

Qui ?

• Régie eau d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-13	Avis de marché
2018-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Brève description:

Le marché a principalement pour objet: — la fourniture du support dématérialisé, — le transfert des titres restaurant sur le support associé, — le suivi et le traitement informatiques des commandes jusqu'à la livraison, — l'accès à un compte employeur permettant de suivre le détail des opérations courantes: commandes de cartes, de titres, factures.... L'accord-cadre est à bons de commande avec un montant minimum annuel de 220 000 EUR HT et sans maximum annuel. L'accord-cadre est d'une durée de 1 an reconductible 4 fois, soit une durée maximum de 5 ans. À titre indicatif, la Régie Eau d'Azur compte au 31.12.2017 313 collaborateurs bénéficiant de titres restaurant. En moyenne, ce sont de l'ordre de 120 à 150 salariés qui utilisent régulièrement le titre restaurant dématérialisé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace, 369/371 Promenade des Anglais — CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://eaudazur.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981487 📞
URL des documents: https://e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-068571
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les candidats choisissent librement entre: — la transmission de leur candidature sous forme dématérialisée, — la transmission de leur candidature sur support papier et sur support physique électronique (clé Usb ou CD Rom). L'adresse d'envoi des plis électroniques est: http://www.e-marches06.fr — L'adresse d'envoi des plis papier est: Régie Eau d'Azur le Crystal Palace CS 53135 4 — 1 — 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a principalement pour objet:

— la fourniture du support dématérialisé,

— le transfert des titres restaurant sur le support associé,

— le suivi et le traitement informatiques des commandes jusqu'à la livraison,

— l'accès à un compte employeur permettant de suivre le détail des opérations courantes: commandes de cartes, de titres, factures....

L'accord-cadre est à bons de commande avec un montant minimum annuel de 220 000 EUR HT et sans maximum annuel. L'accord-cadre est d'une durée de 1 an reconductible 4 fois, soit une durée maximum de 5 ans. À titre indicatif, la Régie Eau d'Azur compte au 31.12.2017 313 collaborateurs bénéficiant de titres restaurant. En moyenne, ce sont de l'ordre de 120 à 150 salariés qui utilisent régulièrement le titre restaurant dématérialisé.

Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture de titres restaurant dématérialisés.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché est d'une durée de 1 an, reconductible 4 fois, soit une durée maximum de 5 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Régie Eau d'Azur et ses extensions éventuelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc 1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),

— fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître: raison sociale, adresse du siège social, no de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier,

— extrait K-Bis ou équivalent,

— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle,

— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des références clients sur les 3 derniers exercices disponibles en matière de fourniture de titres restaurant dématérialisés, en indiquant le montant, la date et le client. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Liste et brève description des règles et critères:

Seuls les candidats présentant les justificatifs suffisants attestant de leurs capacités technique et financière se verront adresser le dossier de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur fonds propres,

— les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif,

— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,

— le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'Azur,

— prix: révisables,

— avance: le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjoint ou solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats, marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: Crystal Palace — CS 53135, 369-371 Promenade des Anglais
Téléphone: +33 489981481 📞
Fax: +33 489981482 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://eaudazur.com/ 🌏
Adresse postale: le Crystal Palace — CS 53135, 369-371 Promenade des Anglais
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À titre indicatif, le prochain avis de marché serait publié en 2023.

Les candidats choisissent librement entre:

— la transmission de leur candidature sous forme dématérialisée,

— la transmission de leur candidature sur support papier et sur support physique électronique (clé Usb ou CD Rom). L'adresse d'envoi des plis électroniques est: http://www.e-marches06.fr — L'adresse d'envoi des plis papier est: Régie Eau d'Azur le Crystal Palace CS 53135 4

— 1

— 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: place Félix Barret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2018/S 031-068571 (2018-02-13)

Avis d'attribution de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a principalement pour objet: — la fourniture du support dématérialisé, — le transfert des titres restaurant sur le support associé, — le suivi et le traitement informatiques des commandes jusqu'à la livraison, — l'accès à un compte employeur permettant de suivre le détail des opérations courantes: commandes de cartes, de titres, factures... L'accord-cadre est à bons de commande avec un montant minimum annuel de 220 000 EUR HT et sans maximum annuel. L'accord-cadre est d'une durée d'1 an reconductible 4 fois, soit une durée maximum de 5 ans. À titre indicatif, la Régie Eau d'Azur compte au 31.12.17 313 collaborateurs bénéficiant de titres restaurant. En moyenne, ce sont de l'ordre de 120 à 150 salariés qui utilisent régulièrement le titre restaurant dématérialisé.

Valeur totale du marché: 1 377 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais — CS 53135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-363386
Se réfère à l'avis: 2018/S 031-068571
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accès à un compte employeur permettant de suivre le détail des opérations courantes: commandes de cartes, de titres, factures...

L'accord-cadre est à bons de commande avec un montant minimum annuel de 220 000 EUR HT et sans maximum annuel.

L'accord-cadre est d'une durée d'1 an reconductible 4 fois, soit une durée maximum de 5 ans.

À titre indicatif, la Régie Eau d'Azur compte au 31.12.17 313 collaborateurs bénéficiant de titres restaurant. En moyenne, ce sont de l'ordre de 120 à 150 salariés qui utilisent régulièrement le titre restaurant dématérialisé.

Le marché a pour objet:

— l'accès à un compte employeur permettant de suivre le détail des opérations courantes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-10 📅
Nom: Natixis intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 377 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 158-363386 (2018-08-16)

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