Fourniture de titres-restaurant au profit du personnel de la ville d'Allauch

Commune d'Allauch

La consultation concerne la fourniture de titres-restaurant au profit du personnel de la ville d'Allauch. Les prestations, objet de la présente consultation, font l'objet d'un lot unique. Il n'est pas prévu de découpage en tranches. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante à l'initiative de l'acheteur (PSE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-04.

Qui ?

• Commune d'Allauch

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-04	Avis de marché
2018-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: AOO20180005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot, BP 27
Code postal: 13718
Commune postale: Allauch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allauch.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@allauch.com 📧
Téléphone: +33 491104874 📞
Fax: +33 491104823 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5HyoiLw1SK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-149051
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à la date de sa notification auprès du titulaire. Le marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum en application des articles 78-ii-3

Valeur estimée hors TVA: 1 524 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature — imprimé DC1 (version octobre 2016 joint au dossier de consultation) ou équivalent — dûment renseigné,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (le candidat peut utiliser le formulaire DC1 dans lequel cette attestation est incluse — en cas de groupement, les candidats veilleront alors à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1),

— une déclaration du candidat (DC2 — version 2016) renseignée ou équivalent.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les moyens humains du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:

Les date et heure sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5HyoiLw1SK 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie électronique à l'adresse: http://www.achatpublic.com ou sur support papier (en RAR ou main propre) à l'adresse suivante: mairie d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
Point de contact: Service des marchés publics — horaires d'ouverture: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.allauch.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis prévu pour le 1

Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i-1

— soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal,

— soit en main propre contre récépissé.

La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants: 8:30-12:00 / 14:00-17:00. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://www.achatpublic.com L'acheteur public a décidé de ne pas allotir la consultation car l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les sous-critères permettant d'analyser la valeur technique, précisés dans le règlement de la consultation, sont les suivants:

1 — condition de mise à disposition des titres: modalité de livraison des titres mis en place (3 points);

2 — gestion des commandes: mode(s) de commande proposé(s) et modalités de suivi des commandes (6 points);

3 — réseau d'utilisation des titres (6 points);

4 — gestion des titres non utilisés ou restitués (3 points);

5 — performance environnementales (2 points).

L'acheteur se donne la possibilité de régulariser les offres irrégulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses (article 59-ii du décret 2016-360 du 25/3.2016). Les candidats devront faire parvenir leur question au plus tard 9 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Passé ce délai, les candidats ne pourront plus poser de questions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 067-149051 (2018-04-04)

Avis d'attribution de marché (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la fourniture de titres-restaurant au profit du personnel de la Ville d'Allauch. Les prestations, objet de la présente consultation, font l'objet d'un lot UNIQUE. Il n'est pas prévu de découpage en tranches.les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante à l'initiative de l'acheteur (Pse).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Pierre Bellot, BP 27
Commune postale: Allasch Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-207114
Se réfère à l'avis: 2018/S 067-149051
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Motif de l'annulation: En raison des modifications à apporter au règlement de la consultation (notamment au niveau des critères du jugement des offres et du mémoire technique à remettre par les candidats) et au BPU, je vous informe que, en application de l'article 98 du décret 2016-360 du 25.3.2018 relatif aux marchés publics, la présente consultation est déclarée sans suite afin de ne pas mettre en cause la sécurité juridique de la procédure. Une nouvelle procédure sera lancée prochainement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans minimum ni maximum en application des articles 78-ii-3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 091-207114 (2018-05-11)

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