Fourniture de titres-restaurant au profit du personnel de la Ville d'Allauch — Relance

Commune d'Allauch

La consultation concerne la fourniture de titres-restaurant au profit du personnel de la Ville d'Allauch. Cette consultation fait suite à la décision de l'acheteur public de déclarer sans suite la consultation lancée le 4.4.2018 (pour modifications substantielles des pièces de la consultation). Les prestations, objet de la présente consultation, font l'objet d'un lot unique. Il n'est pas prévu de découpage en tranches.les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante à l'initiative de l'acheteur (PSE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Intertitres

Qui ?

• Commune d'Allauch

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-04	Avis de marché
2019-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: AOO20180005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot, BP 27
Code postal: 13718
Commune postale: Allauch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allauch.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@allauch.com 📧
Téléphone: +33 491104874 📞
Fax: +33 491104823 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2018_99xgtUgACK&cycNum=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date limite de soumission: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436844
Se réfère à l'avis: 2018/S 067-149051
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à la date de sa notification auprès du titulaire. Le marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée initiale de un (1) an, renouvelable trois (3) fois un (1) an par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum en application des articles 78-ii-3º et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La valeur estimée indiquée ci-après correspond à l'estimation financière prévisionnelle non contractuelle des commandes pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises (l'estimation financière pour la période initiale étant fixée à 381 000,00 EUR).

Valeur estimée hors TVA: 1 524 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Description des options:

Des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions de l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est prévu 3 périodes de reconduction.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature,

— imprimé DC1 (version octobre 2016 joint au dossier de consultation) ou equivalent — dûment renseigné,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (le candidat peut utiliser le formulaire DC1 dans lequel cette attestation est incluse — en cas de groupement, les candidats veilleront alors à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1),

— une déclaration du candidat (DC2 — version 2016) renseignée ou équivalent.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les moyens humains du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis prévu pour le 3

Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i-1º, 33, 39, 43, 66, à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Forme du marché: accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum en application des articles 78-ii-3º et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les bons de commande ne pourront être émis que pendant la durée de validité du marché. Le délai d'exécution (livraison) est fixé dans les pièces contractuelles. Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 109 à 137 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics et à la réglementation en vigueur. Les sommes dues en exécution du marché seront financées sur le budget communal en ressources propres. Les modalités de variation des prix sont fixées dans les pièces contractuelles. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement uniquement sur le profil acheteur de la Commune d'Allauch: https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire). Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plate-forme www.achatpublic.com). En cas de téléchargement anonyme, ou d'informations erronées dans le formulaire d'identification, vous ne serez pas informé des éventuelles modifications de la consultation (rectificatif, report de la date limite des offres etc.). Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur soumission sous version électronique via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Toute offre remise sur support «papier» sera rejetée. Seules les offres envoyées par voie dématérialisée sur www.achatpublic.com sont acceptées. Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions de remises fixées dans le règlement de la consultation. L'acheteur public a décidé de ne pas allotir la consultation car l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les sous-critères permettant d'analyser la valeur technique, précisés dans le règlement de la consultation, sont les suivants:

Informations complémentaires

— conditions de mise à disposition des titres: modalités de livraison des titres mises en place: 5 points,

— gestion des commandes: description du (des) mode(s) de commande proposé(s) — modalités de suivi des commandes: 5 points,

— modalités de retour et d'échange des titres non utilisés: 5 points,

— mesures mises en place par le candidat en faveur de l'environnement dans la fabrication des titres: 5 points.

L'acheteur se donne la possibilité de régulariser les offres irrégulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses (article 59-ii du décret 2016-360 du 25.3.2016). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 5.11.2018 à 17:00 une demande écrite au pouvoir adjudicateur en la déposant sur la plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com sur la page de la consultation concernée — onglet «questions/réponses».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 193-436844 (2018-10-04)

Avis d'attribution de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la fourniture de titres-restaurant au profit du personnel de la ville d'Allauch. Cette consultation fait suite à la décision de l'acheteur public de déclarer sans suite la consultation lancée le 4.4.2018 (pour modifications substantielles des pièces de la consultation). Les prestations, objet de la présente consultation, font l'objet d'un lot unique. Il n'est pas prévu de découpage en tranches. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante à l'initiative de l'acheteur (PSE).

Valeur totale du marché: 380 905 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-168485
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-436844
Numéro JO-S: 71

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 380 905 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 071-168485 (2019-04-08)

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