Fourniture de titres-restaurant au profit du personnel de la Ville d'Allauch — Relance

Commune d'Allauch

La consultation concerne la fourniture de titres-restaurant au profit du personnel de la Ville d'Allauch. Cette consultation fait suite à la décision de l'acheteur public de déclarer sans suite la consultation lancée le 4.4.2018 (pour modifications substantielles des pièces de la consultation). Les prestations, objet de la présente consultation, font l'objet d'un lot unique. Il n'est pas prévu de découpage en tranches.les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante à l'initiative de l'acheteur (PSE).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Intertitres

Qui ?

• Commune d'Allauch

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-04	Avis de marché
2019-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot, BP 27
Commune postale: Allauch Cedex
Code postal: 13718
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 491104874 📞
Courrier électronique: marchespublics@allauch.com 📧
Fax: +33 491104823 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.allauch.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2018_99xgtUgACK&cycNum=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres-restaurant au profit du personnel de la Ville d'Allauch — Relance AOO20180005”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture de titres-restaurant au profit du personnel de la Ville d'Allauch. Cette consultation fait suite à la décision de...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum en application des articles 78-ii-3º et...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 524 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à la date de sa notification auprès du titulaire. Le marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions de l'article 139 du décret 2016-360 du...”
Description
Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet à la date de sa notification auprès du titulaire. Le marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature, — imprimé DC1 (version octobre 2016 joint au dossier de consultation) ou equivalent — dûment renseigné, — une déclaration sur...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire DC2).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, — une déclaration indiquant les moyens humains du candidat.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 067-149051
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-13 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-14 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Prochain avis prévu pour le 3 trimestre 2022 (avant la fin du marché issu de la présente consultation).”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i-1º, 33, 39, 43, 66, à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”

Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i-1º, 33, 39, 43, 66, à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Forme du marché: accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum en application des articles 78-ii-3º et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les bons de commande ne pourront être émis que pendant la durée de validité du marché. Le délai d'exécution (livraison) est fixé dans les pièces contractuelles. Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 109 à 137 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics et à la réglementation en vigueur. Les sommes dues en exécution du marché seront financées sur le budget communal en ressources propres. Les modalités de variation des prix sont fixées dans les pièces contractuelles. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement uniquement sur le profil acheteur de la Commune d'Allauch: https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire). Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plate-forme www.achatpublic.com). En cas de téléchargement anonyme, ou d'informations erronées dans le formulaire d'identification, vous ne serez pas informé des éventuelles modifications de la consultation (rectificatif, report de la date limite des offres etc.). Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur soumission sous version électronique via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Toute offre remise sur support «papier» sera rejetée. Seules les offres envoyées par voie dématérialisée sur www.achatpublic.com sont acceptées. Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions de remises fixées dans le règlement de la consultation. L'acheteur public a décidé de ne pas allotir la consultation car l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les sous-critères permettant d'analyser la valeur technique, précisés dans le règlement de la consultation, sont les suivants:
— conditions de mise à disposition des titres: modalités de livraison des titres mises en place: 5 points,
— gestion des commandes: description du (des) mode(s) de commande proposé(s) — modalités de suivi des commandes: 5 points,
— modalités de retour et d'échange des titres non utilisés: 5 points,
— mesures mises en place par le candidat en faveur de l'environnement dans la fabrication des titres: 5 points.
L'acheteur se donne la possibilité de régulariser les offres irrégulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses (article 59-ii du décret 2016-360 du 25.3.2016). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 5.11.2018 à 17:00 une demande écrite au pouvoir adjudicateur en la déposant sur la plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com sur la page de la consultation concernée — onglet «questions/réponses».

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 193-436844 (2018-10-04)

Avis d'attribution de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres-restaurant au profit du personnel de la ville d'Allauch — Relance AOO20180005”
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture de titres-restaurant au profit du personnel de la ville d'Allauch. Cette consultation fait suite à la décision de...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 905 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-436844

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AOO20180005
Titre:
“Fourniture de titres-restaurant au profit du personnel de la ville d'Allauch — Relance”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 381 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 905 💰
Source: OJS 2019/S 071-168485 (2019-04-08)

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